Taxe générale sur les activités polluantes

 Manuel Hachette – doc 1 et 2 p.152 Questions : 1. Notez clairement les 4 limites du PIB dans la mesure du bien-être. Le PIB et sa croissance sont indifférents au fait que l’on puise dans les stocks pour continuer à croître De nombreuses activités qui contribuent au bien-être ne sont pas comptées dans le Pib : bénévolat, travail domestique Le PIB est indifférent à la répartition des richesses, aux inégalités, à la pauvreté, à la sécurité économique etc. Les services non-marchandsxx dispensés

Réaffirme les principes généraux qui font de l’environnement une cause nationale : la protection de l’environnement est reconnue d’intérêt général. On définit la notion de développement durable. La prise de conscience des problèmes de l’environnement évolue, dans les années 60-70 le concept était : « la protection de l’environnement, l’appréhension particulière des phénomènes ». A partir de 1990, le concept de gestion, d’approche globale des enjeux, de général, de conciliation de l’économie

préambule de 1946 à la Constitution de l'organisation mondiale de la santé. Au fil des années, l’air que nous respirons se dégrade de plus en plus. Cet air est modifié par des éléments qui sont nuisibles à notre santé et à notre environnement (les polluants), on dit que l'air est pollué. Tous les pays sont touchés. En France, des moyens sont mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique. Elle a des causes identifiées et ses changements sont surveillés par l’homme. Les conséquences de

LES IMPOTS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires. 1) Le mécanisme de la TVA Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux : * elle porte sur « les

révèlent leur identité. Taxe sur les logements vacants, dans certaines grandes villes on a mis en place cette taxe pour obliger les gens à louer leur logement vacant. 8) Taxe assimilée aux impôts directs locaux Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe spéciale d’équipement, il y a aussi les taxes de balayages 9) Autres taxes et droits Taxe sur les véhicules utilitaires qui n’est pas déductible sauf si l’entreprise et fiscalement transparente et cette taxe sera proportionnelle au

en évitant d'imposer des modèles exogènes mais, en même temps, en refusant de s'enfermer dans le traditionalisme immobile. • Finalement, il y a la dimension de territorialité, la nécessité de rechercher de nouveaux équilibres spatiaux, les mêmes activités humaines ayant des impacts écologiques et sociaux différents selon leur localisation. La planification socio-économique et l'aménagement du territoire doivent être pensés conjointement. L'approche connue sous le nom d'éco-développement essaie d'harmoniser

de l’environnement s’appuie sur des instruments économiques. Des instruments prix, tel que la taxe, redevance ou subvention incitent chaque agent à entreprendre des mesures de limitation d’atteinte à l’environnement. Selon Pigou (1920), l’Etat va jouer un rôle de donneur de prix en imposant une taxe (dite pigouvienne) au pollueur, égale au dommage social marginal causé par son activité polluante. C’est le principe du pollueur-payeur. D’autres instruments proviennent des travaux de Coase (« The

aux entreprises si : • vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants C.A > 760000 € • pour les autres activités : C.A > 231000 € Pour la TVA, l’entreprise peut passer au réel normal si : • vente de marchandises ou fournitures de logement ou hôtel, restaurants C.A > 843000 € • pour les autres activités : C.A > 261000 € Chapitres 2 : Fiscalité des entreprises individuelles et des sociétés ne relevant pas de l’IS RF (résultat fiscal) = RC

dégradation est généralement causée par un ou plusieurs éléments (particules, substances, matières…) dont les degrés de concentration et les durées de présence sont suffisants pour produire un effet toxique. Plusieurs éléments sont considérés comme des polluants de l’air parce qu’ils n’existent pas naturellement dans l’air ou pas à une telle concentration, et qu’ils sont nocifs pour la santé des êtres vivants. Ce sont des gaz, souvent invisibles, comme le monoxyde de carbone (CO), les oxydes d’azote (NOx)

déficiences du marché, pour cela l’Etat intervient pour internaliser l’externalité en taxant les activités qui produisent des effets externes négatifs et en subventionnant les activités à effets externes positifs. Cette taxe (instrument économique) a pour but de compenser le dommage causé par un pollueur au moyen d’une indemnisation versée aux victimes de la pollution. On dira alors dans ce cas que la taxe est Pareto-optimale (situation ou l’amélioration du bien-être d'un individu ne peut se faire qu'au