Taxe générale sur les activités polluantes

L'approche contractuelle 46 V. Comparaison des instruments 48 A. Coût de l'information 48 B. Incitation à l'innovation 48 C. Incertitude 53 D. Impact macroéconomique : Le cas de l'effet de serre 56 1. Le recyclage de la taxe 56 2. Les effets de la mise en œuvre d’une réduction des GES à l'échelle mondiale 60 3. L’équité 63 4. Effets redistributifs d’une écotaxe 64 E. Conclusion 67 Bibliographie : 68 Rappels A. Les biens publics

élasticités prix et revenu + interprétation en termes d’élasticité 9. Tests : définition des tests, valeurs trouvées + commentaires statistiques et économiques 10. Point de vue personnel sur la cohérence du modèle choisi I. Introduction générale 1. Préliminaires Deux branches : La microéconomie (consommateur, producteur) La macroéconomie (global) a. Intérêts et limites de la théorie micro économique Prédictions : construction de modèles, techniques économétriques et statistiques

aux notions de précaution et de solidarité. Ainsi, les activités humaines pourraient-elles avoir un impact moins important sur l’environnement ? De plus en plus d’entreprises développent une identité propre au concept jusqu’à l’intégrer dans leur politique telle que Greenpeace, organisation non gouvernementale de protection de l’environnement. Les entreprises sont au cœur des problématiques de développement durable. Quelque soit leur activité, elles consomment des ressources naturelles et des matières

L'approche contractuelle 46 V. Comparaison des instruments 48 A. Coût de l'information 48 B. Incitation à l'innovation 48 C. Incertitude 53 D. Impact macroéconomique : Le cas de l'effet de serre 56 1. Le recyclage de la taxe 56 2. Les effets de la mise en œuvre d’une réduction des GES à l'échelle mondiale 60 3. L’équité 63 4. Effets redistributifs d’une écotaxe 64 E. Conclusion 67 Bibliographie : 68 Rappels A. Les biens publics

modalités générales d’imposition des entreprises a. Règles d’imposition en fonction du statut juridique * Imposables de plein droit à l’IS : SA – SARL – SAS – SCA – SCS – EURL créée par une personne morale * Imposable sur option à l’IS : SNC – EURL – SCS b. Classement des entreprises en fonction de leur régime d’imposition c. Règle de territorialité * l'IS ne peut s’appliquer qu’à des activités éco déployés sur le territoire français (les bénéfices tirés d’une activité étrangère

sexuels protégés, pratiquer une activité sportive régulière, avoir une bonne hygiène de vie, prendre les transports en commun, recycler (pour notre environnement) etc. De plus les pouvoirs publics mettent en place différentes choses pour limiter ses mortalités comme par exemple des slogans de préventions à la télévision, à la radio, des prospectus, dans les écoles : manger 5 fruits et légumes par jours, éviter de manger trop gras trop sucrés trop salé, pratiquer une activité physique régulière, publicité

XXI siècle 80 p. 100 de l'énergie non renouvelable annuellement consommée) ; une dégradation dangereuse de la biosphère (imputable à la concentration de gaz à effet de serre, à l'érosion accélérée de la biodiversité, à l'accumulation de polluants divers, etc.) qui compromet le développement et peut-être l'existence même des générations futures. Les rédacteurs du rapport Brundtland (Notre Avenir à tous, 1987) ont défini le développement durable comme « le développement qui répond aux besoins

en 1994). 1995 : Publication du deuxième rapport du GIEC 1997 : Conférence de Kyoto qui fixe les objectifs et le calendrier pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Janvier 2001 : Troisième rapport du GIEC. Influence des activités anthropiques sur le réchauffement climatique plus que probable. Mars 2001 : Les Etats-Unis renoncent au protocole de Kyoto. Mai 2002 : L’Union Européenne ratifie le protocole de Kyoto. Février 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyoto

était donc urgent que les autorités publiques se saisissent des instruments dont elles disposent pour agir le plus rapidement et le plus efficacement possible afin de préserver notre milieu naturel, «indispensable au maintien de la vie en général et des activités économiques en particulier» . Un lot de mesures a donc été pris dans le cadre de protocoles internationaux dont notamment celui de Kyoto en1997, qui a impulsé un système de régulation des émissions: «Le marché des droits à polluer». Mais

DEVOIR BTS Hôtellerie - Restauration 1. Restauration : 1.2 : Prix moyen hors taxe des vin sélectionnés : 65/1.196= 54.34 euros Coût d'achat hors taxe des vins : 54.34/3 = 18.11 euros 1.3 : Coût d'achat hors taxe pour les 10 bouteilles de vins à dégusté : 18.11 x 10 = 181.10 euros Coût matière hors taxe pour une personne : 181.1 / 15 = 12.07 euros 1.4 Pour atteindre une qualité optimale dans la dégustation du vin, voici les conditions a respecter : - La lumière : la plus adaptée