Taxe générale sur les activités polluantes

Environnement, entreprise et économie globale Partie 1 : Introduction générale Chapitre 1 : Objectifs et faits introductifs Objectifs : - Comprendre l’ « approche économique » de l’environnement - Connaitre les fondements théoriques des politiques environnementales - Présenter des exemples et faire des études de cas : European Trading System (ETS), United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC)

l’économie de l’optimum en termes d’efficacité. La fiscalité se substitue ici à la réglementation ou à des méthodes d’encouragement aux bonnes pratiques. L’idée remonte aux années 1920. L’économiste britannique Arthur Pigou propose d’instaurer une taxe sur les émissions des cheminées londoniennes afin de lutter contre le célèbre « smog ». Il s’agit d’amener le coût privé des émissions, supporté par les agents qui en sont responsables, au niveau de leur coût social, qui inclut les dommages causés

ou moins dépendant de son champ d’action : l’échec de la conférence de Copenhague révèle un cruel manque d’harmonisation et tandis que les pays riches se sont majoritairement tournés vers une batterie de politique économique qui « entrave » leur activité, des pays émergeant voient leur production industrielle augmenter et leur émission de gaz à effet de serre avec. Aussi, nous nous interrogerons sur l’efficacité des politiques environnementales dans la mesure où elles sont des décisions locales

Relation entre éco et environnement changée Durant le 20e siècle, on ne sait pas occupé des Pb de l’environnement ! De plus, le PIB ne prend pas en compte l’environnement, il ne compte que les services marchands (≠ Bénévolat), il comptabilise toute activité positivement (Pb de biens être, pollution, accidents de la route qui donne du travail !) Toutefois, on observe une amélioration des opinions publiques ! Années 1970 : Critique sur la société de consommation Apparition de travaux sur

pouvaient avoir sur l’environnement. Les changements climatiques ou plutôt la prise de conscience des effets nocifs que pouvait avoir certains facteurs sur l’environnement ont poussé plusieurs pays, tel que le Canada, à réduire ses émissions de polluants. Trente six pays ont alors conclu, durant la conférence de Rio, un entente volontaire visant réduire, d’ici l’an 2000, le niveau des gaz à effet de serre. Le seuil de réduction était fixé au niveau des émissions de 1990. Il est, à l’heure actuelle

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, ET DE L’ENERGIE NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES LISTE DES ACTIVITÉS SOUMISES A LA TGAP DIRECTION GENERALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES SERVICE DES RISQUES TECHNOLOGIQUES JANVIER 2014 www.developpement-durable.gouv.fr 92055 La Défense Cedex - Téléphone : 01 40 81 21 22 - Télécopie : 01 40 81 32 76 2 Note Sans objet Historique des versions du document Version Date Commentaire 33.0  02/01/14  Publication du décret n°2013-1307 du

L’impôt est un prélèvement effectué par les autorités sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus

: Appliquée Domaine de la licence : Economie et gestion Mention : Administration des affaires Parcours : Management intégré de la Qualité, la Sécurité et l’Environnement Semestre : L3 Unité d’enseignement : UEO3 Pré-requis : Culture générale H. B. BRAHIM 2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE Cours Table des matières INTRODUCTION Chapitre 1 : Interaction environnement - homme - démographie et notion de développement durable I. Comment l’homme a modifié son environnement ? ..

représente entre 12 et 18 kg d'air !  La composition normale de l'air est : - 78 % d'azote (N) - 21 % d'oxygène (O) - 1 % d'autres gaz Quand cet air est modifié par des éléments qui sont nuisibles à notre santé et à notre environnement (les polluants), on dit que l'air est pollué. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 définit la pollution atmosphérique comme étant "l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, dans l'atmosphère et les espaces

La société FURNAR exerce une activité économique de manière indépendante au sens de l’article 256 A du CGI. En effet, elle exerce une activité de production expressément visée par le 5e alinéa de cet article. Les autres activités économiques visées par cet article sont : ➢ Les producteurs ➢ Les commerçants ➢ Prestataires de services ➢ Les activités extractives ➢ Les activités agricoles ➢ Les activités libérales ➢ Les activités comportant l’exploitation d’un bien