Taxe sur la valeur ajoutée en France

/ contribuable 12345- V- Fonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456- L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale VI.

La TVA La TVA pour les entreprises privée: Définition de la TVA déductible: La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service. L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de

REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34 LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION 36

boulangerie ou les propriétaires créent leur propre revenu. - Les revenus de la propriété Les revenus de la propriété sont perçus sous forme de rente foncière, les loyers, des dividendes et intérêts, ca peut être aussi des plus values (en France énormément taxées). - Les revenus de transferts Les revenus perçus sans contrepartie de travail. Ex : toutes formes d’aides (bourses étudiants, allocations chômages, familiales). Ils ont tendance à exploser. II. L’évaluation du salaire Pour l’entreprise

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de trois grandes catégories d’impôts que sont la T.V

saisir les frais généraux et les cartes bancaires ; une troisième personne s’occupe de la validation des achats de matières premières et des marchandises. La quatrième gère les remises de chèques et de traites et établit les règlements fournisseurs France par chèque et billet à ordre. Le directeur administratif s’occupe des injections, des vérifications, de la liasse fiscale et de maintes tâches : contrat d’entretien, électricité et gaz, maintenance, etc. Historique. Fiche d’identité

.............................73 Annexe 1 : Produit voté par les collectivités locales de métropole pour les 4 taxes directes locales ...................................................................75 Annexe 2 : Compensations et dégrèvements par taxe et par nature ..................77 Annexe 3 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des départements ..79 Annexe 4 : Évolution budgétaire et comptable 2003-2006 des régions ............81 LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES................

EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2010 ; l’annexe 7 détaille les données financières des syndicats et des établissements publics. L’annexe 8 présente la fiscalité locale, directe ou indirecte. Ce dossier fait le point sur la suppression de la taxe professionnelle en 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale. L’annexe 9, consacrée aux concours financiers de l’État, a été remaniée. Elle présente les dotations, ainsi que leurs règles d’évolution en 2009 et 2010. Elle

DROIT FISCAL GÉNÉRAL L’objectif: 1. Théorie général 2. Etude du système fiscal français : trois grand impôts ; sur le revenu ; la taxe sur le valeur ajoutée ; l’impôt sur la solidarité ; sur la fortune ; 3. Procédure fiscal : sanction fiscal, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et les règlements de litiges fiscaux. Introduction : 3 questions -Définition droit fiscal : Il y a beaucoup de définitions. On va faire trois approches : 1. Le droit fiscal c’est le droit de

(CGA) 6. Entreprise Lartizan : compétences et attributions des services fiscaux 3 – MÉCANISME ET CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1. Questions de réflexion sur le mécanisme et le champ d’application de la TVA 2. Valeur ajoutée : approche économique et comptable 3. Entreprise Pierrot : valeur ajoutée et détermination de la TVA 4. Entreprise Roublot : calcul de TVA à partir de données comptables 5. Entreprise Louviot : livraison à soi-même 6. Opérations entrant dans le champ d’application de la TVA et exonérations