Taxe sur la vente

Fiscalité des commerçants et industriels * Contribution économique territoriale (ex-taxe professionnelle) * Taxe à la valeur ajoutée (TVA) Les commerçants et industriels sont soumis à l'impôt sur les sociétés et aux impôts forfaitaires annuels. Le régime d'imposition est déterminé en fonction du type d'activité et du montant du chiffre d'affaires. Trois régimes d'imposition sont possibles : le régime des micro-entreprises et les régimes réels simplifié ou normal (régimes sous lesquels

|196 |  | Par exemple, l’entreprise LUCIEZ achète des marchandises au fournisseur GEA le 01 juin. Les Immobilisations: Elles correspondent aux achats d’une valeur supérieure à 500€ hors taxe qui peuvent servir durablement dans l’activité de l'entreprise. Elles sont enregistrées dans le journal des achats à la suite des autres achats. La numérotation reste donc la même ainsi que le classement. Pour l'enregistrement la

gov.dz SOMMAIRE IMPÔTS DIRECTS Impôt sur le revenu global (IRG) Impôt forfaitaire unique (IFU) Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) Taxe foncière (TF) Taxe d’assainissement Impôt sur le patrimoine TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe intérieure de consommation (TIC) Taxe sur les produits pétroliers IMPÔTS INDIRECTS Droit de circulation Droit de garantie et d’essai Droit d’enregistrement Droit de timbre 43 44 45 46

les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………..……………….32 3.3 Droits d’enregistrement ………………………… ………………………………..……...……….33 3.4 Taxe Professionnelle et taxe urbaine…………………………….………………………… ……………………..33 SECTION II partie empirique. Entreprise LUBRIFIANT MANAL 2. Le suivi comptable mensuel

permis de donner une cohérence à ce rapport. Pour cela j’ai décidé de repartir mon travaille en trois parties : 1) La présentation de la fiduciaire FIC.AM. 2) La présentation des multiples tâches accomplies 3) La mission du stage : La taxe sur la valeur ajoutée Première partie  La présentation du fiduciaire I. Approvisionnement et commercialisation du cabinet: La fiduciaire n’est ni commerciale ni industrielle, ses produits c’est à dire les services qu’elle offre viennent

............................................ 23 3) Amendes de 25% à 100% ....................................................................................... 23 4) Amende d’un minimum de 1000dh et d’un maximum de 100% du montant de la taxe éludée : ......................................................................................................... 23 5) Amende de 2000dh et astreinte de 100dh par jour de retard dans la limite de 1000dh .........................................

de la même famille alors ils peuvent choisir de payer leur impôt sur les revenues. Les dossiers de SARL sont constitués d’achats, de vente ainsi que les banques cependant si une exception est constaté alors ont pourra crée une OD. La différence entre auto- entrepreneur et SARL c’est la TVA elle sera déductible donc elle apparaitra dans l’écriture d’achat et de vente, dans certain cas comme la sous-traitance, la tva ne sera pas toujours applicable, ou l’essence à usage professionnel. Dans le journal

économique, la réglementation prévoit que toutes prestations de services (cession des droits de représentation ou « vente » de spectacle, location de matériel...) et toutes ventes de produits ou de marchandises (disque, livre...) réalisées par un professionnel pour un autre professionnel doivent faire l’objet d’une facturation. Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la vente ou de la prestation et l’acheteur doit la réclamer. En matière fiscale, le code général des impôts précise

loi pour minimiser le coût fiscal des opérations. On s’accorde à penser que cette pratique est légitime; par exemple choisir d’utiliser les allègements et stimulants fiscaux existant dans les législations internes, s’abstenir de consommer un produit taxé ou investir dans des activités ou industries exonérées de l’impôt comme celles mentionnées dans les articles 5 et 5 bis du décret-loi 144 du 12/6/1959 (code de l’impôt sur le revenu) à citer: les établissements d’enseignement, hôpitaux, orphelinats

rectificative pour 2007. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) est la principale taxe que supportent les produits pétroliers. Cette taxe vise un certain nombre de produits dont la liste est commune à tous les États membres de l'Union européenne. Reprise en droit français dans les tableaux B et C de l'article 265 du code des douanes, elle précise que seuls sont taxés les usages en tant que carburant ou combustible de chauffage. La taxe est exigible lors de la "mise