Taxe sur la vente

la CJCE, dans un arrêt du 8 mars 1988, a posé deux sous critères à l’exigence de lien direct : - Un service individualisé ou individualisable ; - Une équivalence subjective entre la prestation reçue et la contre valeur payée. Pour une vente, la contrepartie est toujours caractérisée et le lien direct présumé. Pour les PS, on suppose que les opérations sont bien réalisées à titre onéreux. Le critère matériel est donc rempli en l’espèce : il s’agit, soit d’une LB, soit d’une PS à titre

taxes et les versements assimilés. Pour les produits, il s’agit surtout du compte vente de produits finis , d’autres opérations diverses ont nécessité des comptes appropriés qui expliquent mieux le sens de l’écriture comptable . A cet effet six journaux ont été ouverts pour la constatation des écritures comptables à savoir : - Un journal auxiliaire d’achat - Un journal auxiliaire de vente - Un journal auxiliaire de paie - Un journal auxiliaire de caisse - Un journal auxiliaire

Figueiras André 2CIA Lycée Nicolas Brémontier Vente en langue étrangère CCF E-52 Négociation Sommaire I) L’entreprise ………………………………...(page 3) II) L’étude pays……………...........................(page 5) III) Le marché du vin new-yorkais…………(page 7) IV) Le prospect…………………………….....(page 9) V) Les Outils d’aides à la vente……………(page 12) L’entreprise : SCEA Vignobles Feillon L’activité L’entreprise familiale SCEA Vignobles Feillon créée en 1920 est constitué de 2 propriétés

Inconvénients 7 FOB 7 Inconvénients 7 CREDOC 7 Inconvénient : 8 CFR/CIF 9 Assurances 9 Assurance maritime 10 Calcul de prix 11 Calcul du Prix de Vente TTC ou calcul du prix d’achat pour l’importateur 11 Calcul du Prix de Vente EXW en connaissant le prix d’achat importateur maxi 12 Exercices 13 Exercice 1 13 Nota bene 1 15 Exercice 2 15 Nota bene 2 15 Exercice 3 16 Incoterms Incoterms (INternational

2009 - 2010 4- Activités de la société : Les domaines d’activité de Shell au Maroc couvrent :  Les produits pétroliers : La Société Shell du Maroc (SSM) assure la vente et la commercialisation des carburants, lubrifiants, produits spécialisés et services techniques. Elle assure aussi le raffinage, la fourniture, la vente et le transport de pétrole et produits dérivés du pétrole. L’énergie renouvelable : La SSM produit de l’électricité et fournit des solutions d’énergies renouvelables

l’impôt sur le revenu = 16%, et l’IS = 14% La TVA concerne la quasi-totalité des entreprises, c’est un impôt sur la consommation et son assiette (Base d’imposition) générale est constituée par le chiffre d’affaires des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services. C’est donc un impôt indirect qui est lié à l’activité économique. La TVA a été créée en 1954 et a remplacé un certain nombre d’impôts qui présentaient tous des inconvénients (Trop complexe ou trop difficile à mettre en

1°) la taxe professionnelle(ex patente) : selon la loi 18/95 ,les sociétés en sont exonérées pendant les cinq premières années de leurs création, à l’exception  des agences immobilières (et non les promotions immobilières), les entreprises d’assurance, les établissements de crédit, les établissements des sociétés et entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, tributaires de marchés de travaux de fournitures ou de services. Mais, à partir de la 6eme années, le taux de la taxe professionnelle

les Etats-Unis. Quel est ce conflit ? Ce conflit est né à la suite de la vente en Union Européenne du bœuf américain élevé aux hormones. L’Union Européenne a alors mise en place un embargo en 1988 afin de ne plus vendre cette viande, les Etats-Unis et la Canada ont alors décidé de porter l’affaire devant l’OMC en 1996, qui en 1998 demande à l’Union Européenne de lever l’embargo. En 1999, L’ORD autorise les Etats-Unis a taxé les produits de l’Union Européenne. En 2009, un accord est trouvé entre les

pays. Chaque taxe à payer en France et au Royaume-Uni sera déterminée et indiquée plus loin dans ce document. Après son départ : Déclarer tous les comptes détenus à l’étranger par M. Gonzales s’il décide de les conserver. 3. Les impôts et les lieux d’imposition La résidence principale : en France, les résidences principales sont soumises à des impôts locaux. Respectivement, la taxe audiovisuelle a été supprimée en 2022 et la taxe d’habitation en 2023. Il ne reste donc que la taxe foncière qui

qui facilite le travail. Le logiciel utilisé par le cabinet F.G.C pour les écritures comptables est «Al Fahim Comptabilité ». Chaque opération s'enregistre parmi un groupement correspondant appelé journal auxiliaire « Achat, Vente, caisse, banque les nouveau opérations diverses ». Exemples schématises Achat des marchandises par banque pour un montant de 7000.00 TTC |Journal : HA |Date 05/04/06 |Pièce N°16