Taxe sur les produits et services

La Taxe d’Habitation (Ex taxe urbaine) Les principaux changements introduits par la loi 47-06 1) La dénomination : la taxe d’habitation en lieu et place de la taxe urbaine ; 2) Suppression de la part de la taxe urbaine professionnelle dans la taxe d’habitation ; 3) Diminution du nombre des membres de la commission de recensement et présence obligatoire d’un représentant des services fiscaux de la commune ; 4) Réaménagement du barème et tranches d’imposition : i. 4 tranches

explique-t-il. Ce texte a ramené le nombre d’impôts et taxes de 49 à 11 : l’impôt des patentes et dix autres taxes (taxe urbaine, taxe d’édilité, impôt sur les terrains non bâtis, taxe sur les débits de boissons, taxe sur l’extraction des produits de carrière, taxe sur les eaux minérales et de table, taxe de séjour, taxe sur les opérations de construction, taxe sur les opérations de lotissement et taxe sur les licences de taxis et de cars de transport public de voyageurs). Au ministère des finances, on explique

société ………………………………………………………..8 3-Fiche signalétique………………………………………………………………….9 4-Activités de la société …………………………………………………………10 5-Les produits commercialisés…………………………………………………10 6-Environnement de la société……………………………...…………………12 II. Structure et organisation de Shell du Maroc……………………………..12 1-Organigramme ……………………………………………………………………..14 2-Description des services du département réseaux………………….15 III. Le déroulement du stage………………………………………………………….28 Conclusion…………………………………………………………………………………………29

lLes sociétés au Maroc Le droit marocain définit les sociétés comme étant des unités économiques, juridiquement autonome, où travaillent en commun le(s) chef(s) d'entrepr ise, les employés et les ouvriers pour produire des biens ou des services pour le marché et pour le bien commun du peuple et de l'état mar ocain. Toute personne étrangère peut créer son entreprise au Maroc. La création d'une société au Maroc requiert deux démarches, l'une est juridique et l'autre administrative. La constitution

DU PASSAGE A 7 % DU TAUX DE TVA (C.G.I., art. 278-0 bis) NOR : Bureau D2 PRESENTATION L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). La présente instruction commente ces nouvelles dispositions. • SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : ENTREE

de la courbe est accessible mais inefficace À l’extérieur, inaccessible Déplacement de la courbe : Chapitre2 : les gains tirés de l’échange Regarder powerpoint ** Courbe des possibilités de production : indique les combinaisons de biens et services qu’il est possible de produire avec les ressources et la technologie disponible Chapitre4 : L’offre et la demande Demande : Quantité demandée : quantité d’un bien que les consommateurs désire acheter Loi de la demande : toute chose égale par

locales, et par conséquent, d’aboutir à une véritable décentralisation administrative. Cette loi cadre a prévu le transfert de certains impôts de l’Etat aux budgets des CL (90% de la taxe urbaine, 90% de l’impôt des patentes et 30% de la création d’un code fiscal qui se base sur les principes suivants :  Taxation des produits qui ne supporte aucune imposition au profit de l’Etat.  Amélioration de l’ancienne fiscalité locale et nouveaux impôts et taxes touchant les divers secteurs d’activités.  L’introduction

Post World Net |1700000€ |-10.5 | |8 |KUHNE NAGEL |Kuehne Holding AG |1050000€ |-22.2 | |9 |KW SERVICES |Keystone Foods |1040000€ |2.0 | |10 |CAT |VSI |936000€ |-13.4

promoteurs réalisant des programmes de construction d’au moins 500 logements sociaux convenus avec l’Etat, assortis d’un cahier des charges  et répartis sur 5 ans maximum à compter de la date de délivrance de la première autorisation de construire. Taxe sur la Valeur Ajoutée : Exonération avec droit à déduction des opérations de cession de logements sociaux à usage d’habitation principale dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 100 m2 et le prix de vente, n’excède pas 250 000 Dhs Ht

société ………………………………………………………..8 3-Fiche signalétique………………………………………………………………….9 4-Activités de la société …………………………………………………………10 5-Les produits commercialisés…………………………………………………10 6-Environnement de la société……………………………...…………………12 II. Structure et organisation de Shell du Maroc……………………………..12 1-Organigramme ……………………………………………………………………..14 2-Description des services du département réseaux………………….15 III. Le déroulement du stage………………………………………………………….28 Conclusion…………………………………………………………………………………………29