Taxe sur les produits et services

construction, a eu lieu une avancée dans la libre circulation. 1) Création de la CEE Objectif immédiat c’était la création d’un marché commun pour Jean Monnet où pourrait se développer les activités éco des 10 ers Etats → LC de marchandises, services, personnes et K. et par le rapprochement des politiques économiques pour créer ce marché commun. La signature du TT de Rome en mars 57 concrétise ces idées de grand marché commun et libertés éco grâce à une politique commerciale commune par la suppression

assez courts. En ce qui concerne l'aspect fiscal, la succursale est un établissement stable. Par conséquent, la société étrangère qui crée au Maroc une succursale est imposable au titre de l'IS et de l'IGR. Elle est également redevable de la taxe sur les produits des actions, pour les bénéfices réalisés par la succursale marocaine. La Filiale Une filiale est une personne morale à part entière, qui peut prendre différentes formes juridiques. En ce qui concerne l'aspect fiscal, elle est passible de l'IS

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

à leurs opérations de recettes. B- Contenu de la facture Deux cas doivent être distingués: 1°) Cas de ventes ou de prestations de service rendus à des personnes agissant dans le cadre de leurs activités professionnelles 2°) Cas de vente de produits ou de marchandises et de prestations de service à des particuliers En ce qui concerne les ventes de produits ou de marchandises effectuées par les assujettis à des particuliers, la loi prévoit que le ticket de caisse peut tenir lieu de facture.

les bénéfices de l’exploitation agricole. D’abord fixé à forfait, il a été à partir de 1945, calculé sur le bénéfice réel ; -l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ; -l’impôt sur les bénéfices des professions non-commerciales ; -la taxe de remplacement de l’impôt sur les traitements et salaires. A ces impôts se superposait un impôt complémentaire sur l’ensemble du revenu. 3-2-3-la fiscalité à partir de 1962 à 1976 : L’Algérie a retrouvé son indépendance le 5 juillet 1962.Afin d’éviter

sociétés (IBS) ___________________ 15 Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ____________________ 22 Taxe foncière (TF) _______________________________________ 24 Taxe d’assainissement ___________________________________ 28 Impôt sur le patrimoine __________________________________ 29 5 TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) __________________________ Taxe intérieure de consommation (TIC) _____________________ Taxe sur les produits pétroliers ____________________________

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

Problématique : Comment remplir une déclaration de TVA ? 1er PARTIE : Les caractères généraux de la TVA 1.1 Le principe économique La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt supporté par le consommateur final mais renversé à l'Ettat par chaque entreprise intermidiaire en proportion de la valeur ajoutée qu'elle a apportée au produit. Exemple : Producteur Grossiste Détaillant Ventes 1000,00 1300,00 1800,00 Achats -0,00

L’impôt, prestation pécuniaire par principe La nature de l’impôt en fait une prestation pécuniaire. Le prélèvement fiscal se distingue d’abord des prestations forcées que la puissance publique peut requérir dans certains cas. Il en va ainsi pour le service militaire. L’impôt se distingue également des réquisitions des personnes et des biens, tels les réquisitions militaires ou les réquisitions de logement. Il est à noter que l’impôt ne s’acquittait pas toujours en argent : Dans l’Antiquité et sous

ETUDE A CARACTERE PROFESSIONNEL THEME : DECLARATION DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Année scolaire 2010  SOMMAIRE INTRODUCTION ……………………………………………............... 3 THEME DE L’ETUDE………………………………………………….. 5 ANALYSE………………………………………………………………. 11 LEXIQUE………………………………………………………………... 12 INTRODUCTION PRESENTATION DE L’ENTREPRISE THEME DE L’ETUDE DECLARATION DE T.V.A TACHE EN AMONT Pendant toute la durée de ma période de formation