Taxe sur les produits et services

des droits de timbre et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules

chargées de percevoir le droit en même temps qu'elles facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires. Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs : * pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets

CHARGES – PRODUITS – FACTURES – AVOIRS – TVA Définition : Les charges : elles représentent la valeur des biens et services (pas immobilisation) achetés par l'entreprise pour les vendre ou les transformer Les produits : Ils représentent la valeurs des biens et services vendu par l'entreprise On distingue trois types de charges : A) les charges d'exploitation : charges relatives à l'activité de l'enregistrement les achats, comptes 601 à 609 (sauf 603) Par exemple : 606 achats de

bois depuis de nombreuses années pour la fabrication de charpentes, mais il est obligé d’en importer à cause du manque de ce matériaux en Allemagne. Les 30 000 euros sont perçus au titre des contrôles sanitaires effectués à la frontière par les services des douanes allemandes dans le but de vérifier que les grumes de platane ne sont pas atteints par un parasite (le ceratosystis fimbracata, qui détruit les arbres et qui touche d’abord les platanes), et cette somme de 30 000 euros est calculée selon

1) Les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits agricoles et d’élevage, et leurs unions fonctionnant conformément aux dispositions légales qui les régissent, sauf pour les opérations ci-après désignées : - Ventes effectuées dans un magasin de détail distinct de leur établissement principal ; - Opérations de transformation portant sur les produits ou sous-produits autres que ceux destinés à l'alimentation de l'homme et des animaux ou pouvant être utilisés

CHAPITRE 11D STRUCTURE FISCALE 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Taxes directes et indirectes Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE STRUCTURE FISCALE 11D.2 1 TAXES DIRECTES ET INDIRECTES Les gouvernants recourent à plusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps

constitution du capital social, sont mis en place, sauf cas particuliers, par recours au financement local (art.4 bis ajouté à l’ord. 01-03). - Les investissements étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et de services font l’objet d’une déclaration d’investissement, préalable à leur réalisation auprès de l’ANDI (art.4 bis ajouté à l’ord. 01-03). - Tout projet d'investissement étranger direct ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers

société. Chapitre 1 : produites et charges. 1) Principes. Les sociétés (C’est à dire SA SARL SAS ...) sont redevables de l’IS. Calculer sur leur résultat fiscal. Ce résultat fiscal est déterminé de la même manière qu’en BIC. Les conditions de forme et de fond, de déductibilité des charges sont les mêmes qu’en BIC. Chaque société est tenue de déposer une liasse fiscale dans les trois mois de sa date de clôture et doit payer l’IS quinze jours après. 2) Les produits Financiers. a) Les Dividendes

43 45 47 48 4 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 ANALYSE DU CADRE INSTITUTIONNEL Les fonctions et acteurs Présentation générale Fonction politique et stratégie sectorielle Fonctions de planification et de développement des infrastructures et du service Fonctions opérationnelles Prepared by: 11877 Checked by: IA – FG – MB IA Date of issue: Version: 08-09-10 49 49 49 53 54 56 Rapport de phase 1 – Septembre 2010 Contract No.: Etude des conditions cadres institutionnelles et financières

le prix du pétrole, et pourquoi diffère-t-il selon les pays ? Aujourd’hui en France le prix du pétrole est fixé selon plusieurs facteurs qui vont permettre de construire un prix final, principal facteur propre au pétrole la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), ensuite viendra la tva qui variera selon chaque pays. Il faut savoir que 60% du prix du pétrole en France est constitué de Taxes. Nous répondrons à la question suivante «Comment est fixé le prix du pétrole, et pourquoi diffère-t-il