Taxe Sur Les Véhicule De Société

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

Détermination du résultat fiscal 8 IMPRIMÉ 2058-A §§ Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Réintégrations diverses ................. 288 301 302 306 Déductions §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Mesures

laisser-passer spéciaux Les passeports dont la durée de validité est de cinq ans et chacune de leurs prorogations, sont soumis à un droit de timbre de 300 dirhams. Les titres de voyage institués au profit des réfugiés et apatrides sont soumis à une taxe de 5 dirhams; cette taxe est réduite à 2,50 dirhams en cas d'exonération partielle. Les passeports intitulés "laisser- passer spécial" pour les pèlerins aux lieux Saints de l'Islam sont soumis à un droit de timbre de 60 DH L'acquit des droits sera constaté par

1. Structure du bilan et du résultatRapports financiers 14 Taxe sur la valeur ajoutée Economie&Société 1Rapports financiers Economie&Société 2Rapports financiers Les différents taux applicables Economie&Société 3 Taux Concerne Taux normal 7.7 % La plupart des livraisons de biens et des prestations de service. Taux réduit 2.5 % Biens et services de première nécessité: aliments, médicaments, produits de presse,… Taux spécial 3.7 % Secteur de l’hébergement pour les nuitées et petits déjeuner

par la sanction. L’environnement économique doit susciter les réflexes pour que s’opère naturellement le transfert des activités informelles vers la sphère officielle. Aujourd’hui, on constate que par sa rigidité et son taux élevé, l’impôt sur les sociétés par exemple, constitue un élément règlementaire qui dissuade les entreprises du secteur informel de rallier la sphère officielle. De ce fait, l'objectif de la mise en place d'une fiscalité adaptée à la PME est aussi de permettre aux petites et moyennes

§§ §§ • Provisions antérieurement taxées et réintégrées ................................... • Régimes d’imposition particuliers et impositions différées ................. • Mesures d’incitation ....................... • Déductions diverses ....................... • Résultat fiscal ................................... de sociétés : pages 129 et 130 322 323 328 337 339 Réintégrations • Charges non déductibles ............... • Quote-part des bénéfices d’une société de personnes ..................

services publics).  L’impôt est payé de façon définitive : le contribuable ne se verra jamais rembourser l’impôt légalement payé. 2-2-La notion de taxe et de redevance • La taxe est versée à l’occasion d’un service rendu par l’Etat (l’impôt est sans contrepartie directe). Ex : service  ramassage des ordures  taxe d’édilité • Comme la taxe, la redevance est versée à l’occasion d’un service rendu mais le montant couvre largement la valeur de ce service. Généralement la contrepartie de la

de la charge fiscale vers les activités polluantes. C'est-à-dire essentiellement taxer les énergies fossiles et réaffecter le produit de la taxe de trois façons générales, ou subventionner les activités non polluantes : • compenser par des baisses d'impôts faites ailleurs • être redistribué à la population • servir à subventionner les véhicules propres, les énergies renouvelables, etc. On peut identifier deux courants majeurs qui s'affrontent sur l'affectation de la ressource financière

s’applique pour les sociétés étrangères ayant à leur actif de l’immobilier français sauf si les détenteurs des actions révèlent leur identité. Taxe sur les logements vacants, dans certaines grandes villes on a mis en place cette taxe pour obliger les gens à louer leur logement vacant. 8) Taxe assimilée aux impôts directs locaux Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe spéciale d’équipement, il y a aussi les taxes de balayages 9) Autres taxes et droits Taxe sur les véhicules utilitaires

| 800 | |Banque | 4 500 | |Véhicule | 12 700 | |Fonds commercial | 3 000 | |Ventes de chapeaux | 3 200 | |Essence | 900 | |Taxe sur les véhicules de société | 200 | |Publicité | 1 200 | |Frais