Taxe Sur Les Véhicule De Société

locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition, le montant de leurs

comportements Par l’imposition de certains comportements ִimpôts sur les véhicules polluants.. ִcrédits d ’impôts sur les chauffe-eau solaires.. L’impôt sert à corriger les inégalités ִimpôts sur le patrimoine,... ִdroits de succession,…. DEUX GRANDS TYPES D’IMPÔTS DIRECTS ִTaxes Foncières ִTaxes d’Habitation ִTaxes Professionnelles ִRedevance TV INDIRECTS ִTaxe sur la Valeur Ajoutée ִTaxe sur les alcools ִT.I.P.P. ִTaxe sur les tabacs ִSur les successions Droits de mutation (frais de notaire)

- Sanction D- Patente 1) Presentation de la patente 2) Exigibilite de la patente 3) Sanctions E- Taxe sur la masse salariale 1) Presentation de la TMS 2) Exigibilite 3) Sanctions F- Contribution fonciere des proprietes baties 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions G- Taxe d’immatriculation des vehicules 1) Presentation 2) Exigibilite 3) Sanctions H- Conclusion A -Introduction La fiscalite est une discipline

................. 141 CONCLUSION..................................................................................... 155 III - LA FISCALITE DES SOCIETES : DES SITUATIONS ENCORE PROCHES MAIS DES EVOLUTIONS DIVERGENTES .................................................................... 156 A - Des évolutions divergentes des prélèvements sur les sociétés dans les deux pays au cours de la dernière décennie............................................. 156 B - Les taux d’imposition des bénéfices : une

en partit sa capacité a travailler ou a produire pour lui meme ou pour les autres. Enfin le capital social institutionnelle c'est un ensemble d'attitude et les dispositions mentales qui favorissent la cooperation d'un societe . il est egalement utile au bien etre car dans une societe ou les liens sociaux viendrait a disparaitre ce ne serait pas vivable. II- l'innovaion peut elle sauver la planete a) les degrés de substitution des differents capitaux il eu un debat theorique et selon certains specialistes

condition de conservation du terrain dans l’actif pendant 10 ans ; Report de l’abrogation de l’exonération de l’IS et de l’IR, accordée aux sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger, jusqu’au 31 décembre 2013. 8 II.3‐ Mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires Vers plus de transparence : Institution du régime fiscal des sociétés sportives : taux réduit de 17,5% pendant les 5 premières années ; Institution de l’obligation pour les entreprises soumises à l’IS ou à

les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement et la liquidation de l’impôt • Cas d’application Chapitre 4 : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE • Champ d’application • Fait générateur et taux d’imposition • Mécanisme de la TVA • Régimes de déclarations • Déductions partielles • Cas d’application

SOMMAIRE I. LES MESURES CONCERNANT LES REGLES D’ASSIETTE……………………………………………......................................P1 A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés…………………………P1 B/ Mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu…………………………....P3 C/ Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée…………………..P6 D/ Mesures spécifiques aux droits d’enregistrement…………………….P8 E/ Mesures communes…………………………………………………………P9 II. III. IV. PROCEDURES FISCALES……………………………………………..….…...P10 AUTRES DROITS ET TAXES…………………………………………………

pharmaceutiques ;  3. Les bougies, le bois, le crin végétal, les tapis d’origine artisanale etc.….  4.Les ventes des ouvrages en métaux précieux fabriqués au Maroc, les ventes des timbres fiscaux, émis par l’Etat,et les prestations réalisées par les sociétés ou compagnies d’assurances ;  5. Les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition et d’impression, la musique imprimée et les CD reproduisant les publications et les livres, les déchets provenant d’impression des journaux,

DES FINANCES 2015 1. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE 1.1. Crédit sur le logement social : Les opérations de crédit relatives au logement social passeront également de 0% à 10%. 1.2. Chauffe-eau solaires : Ils seront taxés à 10% contre 14% actuellement. 1.3. Thé : Son taux de TVA sera revu à la hausse, il passe de 14 à 20%. 1.4. Riz : Le riz usiné, les farines et semoules de riz et les farines de féculents qui étaient taxées à 10% seront désormais taxées au taux du droit commun