Td Contrats Spéciaux

TD 2 : les métiers de la comptabilités Comptable 1/ le métier de comptable : Le comptable est chargé de collecter, d’analyser, de calculer et de controler toutes les entrées et sorties d’argents d’une entreprise , par exemple les dépenses , investissements, recettes … Il va traduire en chiffre toute l’activité de celle-ci. Son activité est réglementée par le cadre législatif. Pour le devenir il faut d’abord être très rigoureux, organisé … -Quelle formation pour devenir comptable

SAHIN KURTULUS TD DROIT CIVIL – LES OBLIGATION Séance n°1 – LE CONTRAT AU XXIÈME SIÈCLE Document 1 : F. Terré, « Le contrat à la fin du XXème siècle », Revue des sciences morales et politiques, 1995, p.299 s. L’article rédigé par F. Terré expose trois directions vers lesquelles le contrat tend aujourd’hui : * l’expansion du contrat * la dépersonnalisation du contrat * la mercantilisation du contrat 1- L’expansion du contrat Cette expansion du contrat se manifeste au

TD n°6 : La responsabilité du fait d’autrui. Principe général de la responsabilité du fait d’autrui. Responsabilité des parents du fait de leurs enfants. Cas pratique : Madame et Monsieur Estrom viennent vous consulter afin de faire le point sur leur situation juridique respective. Ils sont les parents de trois enfants, Nathan, Louane et Constantin, qui ont respectivement 13,10 et 16 ans. Ils ont divorcé et exercent conjointement l’autorité parentale, mais la résidence habituelle des

de fait Une société ne peut exister que si certaines conditions sont remplies, notamment l’expression d’une volonté commune de s’associer dans un contrat. Dans certains cas, des personnes vont se comporter comme des associés, c'est-à-dire qu’elles vont collaborer à une œuvre commune sur un pied d’égalité, mais sans jamais avoir exprimé dans un contrat une intention de s’associer. Elles sont associées sans en avoir conscience. Cette situation caractérise l’hypothèse d’une société créée de fait. Une

Sarah Bentorcha L 3 DROIT DES SOCIETES TD N°5 : Cas pratique. Le gérant d’une SARL, dont l’objet social est « l’exploitation de tous fonds de commerce d’achat et vente d’objets d’arts et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cette activité», décide de vendre un lot de gravures anciennes de grande valeur à un prix bien inférieur à leur estimation. L’opération s’avérant plus que désastreuse, les associés refusent de livrer à l’acheteur les biens vendus. Le refus

Lemaine maria TD 1 STRATEGIES DE MARQUE Composantes, cycle de vie et rajeunissement d'une marque Question 1 a et b: | Éléments ayant évolué | Éléments permanents | Cycle de vie | Petit bateau | Élargissement de la cible:-La marque était spécialisée pour les enfants, alors qu'aujourd'hui elle s'adresse aussi aux jeunes et aux adultesle single « fais pas ci, fais pas ça » destiné aux enfants, a laissé place a une campagne de pub « les mois » s'adressant et mettant en scène toutes les

DROIT SPECIAL DES SOCIETES : Objectifs : compléter les renseignements de 3ème année. Notamment, les différents types de sociétés. Particularité de constitution et de fonctionnement de chaque type de société. Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des

est prépayé ou collecté Ensuite, on accomplit la réservation des conteneurs qui résulte de la procédure suivante : -Trois exemples de la demande d’enlèvement envoyés aux autorités portuaires notamment STAM, OMMP et la douane -une Copie TD : déclaration du conteneur vide pour apurement c'est-à-dire vérification de la conformité du nombre des conteneurs et leur marque. -un bon de remise à quai Une fois les conteneurs ont été embarqués et le navire a quitté le port, le client peut

reconnaissance des prérogatives de puissance publique au profit de l’administration est davantage une conséquence de l’application du droit administratif plutôt qu’une cause de celle-ci. Aucun de ces critères n’est absolu. Il y a des contrats soumis au droit administratif et des contrats soumis au droit privé. La responsabilité est aussi différente. En principe, l’administration est soumise au droit administratif et relève de la compétence du juge administratif. De manière dérogatoire, elle sera soumise au

TD n°2 : 28 février 2012 ____________________________________________________________ _________ Cas pratique sur la tentative ____________________________________________________________ _________ _ Dans ces cas pratique, il sera question de la répression possible ou non d’individu n’ayant pas pu réaliser complètement l’infraction, se limitant à la tentative d’infraction. _ X est un vendeur de voitures d’occasion. Le 15 novembre 2010, il a exposé trois nouveaux véhicules et pour