Td Contrats Spéciaux

partie : l’impôt sur les sociétés 5. Evaluation Assiduité et Travaux dirigés…………………………………………………..……………………………..25% Toute absence est notée -2 points quelque soit le motif de cette absence Travaux dirigés à rendre obligatoirement au Professeur…… Tout TD non remis à la date prévue entraine -2 points Examen Contrôle soit sur la TVA, soit sur l’IR salaires………………………………………………….25,00% Examen Final de 3H sur la TVA, l’IR salaires et la TVA…. …………………………………………….50,00% 6. Bibliographie Comprendre et connaitre

appliquées par les juges administratifs en cas de litiges. Ces normes en tant qu’elles concernent l’administration beaucoup apparaisse faire du droit administratif un droit exorbitant du « droit commun ». Il y a aussi beaucoup de règles qui n’ont rien de spécial, ex: principe d’égalité. Paragraphe 2) Indication méthodologique Manuels: les grands traités, difficiles, ouvrage de référence: René Chapus en deux volumes, le 1er nous intéresse. Manuels de cours: Dupuis, Guédon, Chrétien, Droit Administratif

personnel → intentionnel ou non Responsabilité → fait des choses preuves par tout moyen. Cet article définit la RC entre les particuliers titulaires entre droit et obligation. Parlera également de responsabilité contractuelle née de l’exécution d’un contrat. Désigne également l’interdiction de commettre des infractions définies par la loi → Responsabilité pénale. Il est également possible de parler de mentalité juridique c’est-à-dire de différentes façons de penser le droit. Ainsi forcé de constater

Une liste des candidats inscrits à l'épreuve est remise au responsable de la salle. Les surveillants : - sont informés des conditions particulières d'examen dont bénéficient certains candidats (temps majoré de composition et/ou toute disposition spéciale en faveur des candidats handicapés,…) - ont toute autorité pour déterminer la place des étudiants. Le candidat doit justifier son identité à l'aide de sa carte d'étudiant et doit signer la liste d'émargement. 8 4-3. Procès-verbal d'examen

Novembre 2007 2 SOMMAIRE 1ère PARTIE: CONCEPTS GENERAUX ET REGLEMENTATION TECHNIQUE DES CONTRATS VIE & CAPITALISATION I - ASSURANCE SUR LA VIE I.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES I.2 - LA GRANDE BRANCHE I.3 - LA BRANCHE COLLECTIVE II - CAPITALISATION II.1 - DEFINITIONS ET GENERALITES II.2 - DISTINCTION ENTRE CONTRAT DE CAPITALISATION ET CONTRAT VIE 2ème PARTIE : ASPECTS ACTUARIELS DU FONCTIONNEMENT DES CONTRATS VIE ET CAPITALISATION I - NOTIONS PRELIMINAIRES I.1 RAPPELS DE MATHEMATIQUES FINANCIERES

TD nº 8 : Cas pratique 1 I. 1. Quelles sont les principales caractéristiques de la Société en Nom collectif ? La SNC appartient à la catégorie des sociétés « dit de personnes ». À ce titre, elle se caractérise par un fort intuitu personae, et donc par un nombre restreint d’associés en règle générale. C’est une société commerciale par la forme et bénéficie donc des dispositions du Code de commerce. Elle peut être instituée par 2 personnes au minimum. Il n’y a pas d’exigence de capital social

régit les relations de l’administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l’administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique). En deuxième année, on exposera les principes généraux du droit administratif (Droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service

si cela nécessite une interprétation. - 2eme recherche la jurisprudence : Est ce qu’il y a des décisions qui sont intervenus sur le même problème et quelle a été la décision des juges. Pour cela il faut s’appuyer sur le cours, les docs de TD, les revues qui paraissent périodiquement. - 3eme recherche la doctrine : Celle-ci a-t-elle étudie la question (en générale c’est le cas), les auteurs ont tous analyses le même problème mais avec des conclusions différentes. Ensuite un

délits et les contraventions. • Les collèges de flagrants délits comme leur nom l'indique sont chargés de juger les délits flagrants en procédure simplifiée et rapide. Le Tribunal Régional assure la fonction de juridiction ordinaire à formation spéciale appelée Tribunal Militaire, et dirigé par un Président de chambre correctionnelle assisté d'assesseurs militaires. Le Tribunal juge les infractions militaires. Les audiences des mineurs pour juger les mineurs délinquants c'est dire le Tribunal pour

TD Contentieux fiscal | Introduction général TD Contenu, caractéristiques et actualité des procédures fiscales | Section 1 : actualité des procédures fiscales Aujourd’hui en France, on fait face à une crise budgétaire, qui se traduit par une explosion du poids de la dette publique et par une raréfaction des deniers publics (diminution des recettes fiscales). Dans ce contexte, l’Etat cherche par tous les moyens à perfectionner son système fiscal ; et surtout à perfectionner les moyens d’éviter