TD n°2 : 28 février 2012
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Cas pratique sur la tentative
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_ Dans ces cas pratique, il sera question de la répression possible ou non d’individu n’ayant pas pu réaliser complètement l’infraction, se limitant à la tentative d’infraction.

_ X est un vendeur de voitures d’occasion. Le 15 novembre 2010, il a exposé trois nouveaux véhicules et pour deux d’entre eux il a trafiqué le compteur kilométrique. Un client a acheté celui qui n’a pas été trafiqué par X. Méfiant il alerte la répression des fraudes, et le 17 novembre elle constate le maquillage du kilométrage opéré par X sur les deux autres véhicules.
Dans la nuit du 15 au 16 novembre, Y et Z escalade le toit du magasin et pénètre dans celui-ci par le velux. L’un des deux se blesse alors, et ils décident de quitter le magasin et cassant la vitrine. La police les interpelle le lendemain.
Lors de la perquisition chez Y celui-ci lorsqu’il s’aperçoit que sa femme le trompe, et décide de la frapper, puis avec un canif il veut s’en prendre à l’amant. Dans les deux situations un policier l’en empêche.
Dans sa chambre on retrouve des cordes, des fausses clés, ainsi que le plan d’une bijouterie avec des annotations précises sur le rôle de Y et X dans un projet de cambriolage. Y avoue alors son probable futur larcin.

_ Il s’agit alors ici pour les magistrats du fond de déterminer si les personnes ici présentés peuvent être poursuivies et pour quelles infraction ou tentatives d’infractions.

_ Il s’agira en premier lieu d’étudier le cas de X, le vendeur de véhicules (I) puis de se consacrer au cas de Y et Z dans la pénétration dans du magasin (II), ensuite il s’agira d’évoquer l’implication de Y dans les violences à l’égard de sa femme et de l’amant de celle-ci (III) et enfin le rôle de Y et Z dans le projet de cambriolage supposé (IV).

I). Le cas de X, le