Td Droit Des Personnes Et Des

Introduction au droit TD n° 4 sujet : La rétroactivité de la jurisprudence La jurisprudence existe depuis que le droit existe et cause d’ailleurs bien des soucis à qui veut prôner la transparence et la justesse du droit puisqu’elle est l’élément incertain du droit, l’élément qui n’est pas écrit mais l’élément qui interprète l’écrit. Dès lors que l’on parle d’interprétation, on parle de valeur mouvante puisque l’interprétation varie selon les mœurs et selon les idéologies. C’est en outre pour cela

participe de l’accès aux droits · Caractériser la notion de risque socialPrérequis : · Notion de risque · Notion de problématiques socialesPlan du cours :Introduction I. Comment les droits fondamentaux ont favorisé l'apparition des droits sociaux ?II. Qu'est-ce qu'un risque social ?Les risques traditionnelsLes risques émergents  ConclusionActivité d’approche 1 : Des droits fondamentaux aux droits sociaux

TD 2 Droit des affaires Cas pratiques : 1/ Le cas Lacire Deux personnes exploitent un fond de commerce et celui-ci connaît des difficultés financières après quelques années. Les créanciers vont demander à saisir le fond de commerce ainsi que les biens personnels de chacun des exploitants de clui-ci. On cherche alors à connaître le statut de Mme Lacire. Pour cela, nous allons nous appuyer sur les articles L121-1 et L 121-3 du code de commerce. Mme Lacire peut avoir 3 statuts :

Approche patrimoniale du bilan BILAN = ETAT DU PATRIMOINE DE L’ENTREPRISE A UN MOMENT DONNE Le patrimoine = l'ensemble des droits et obligations d'une personne Le bilan = représentation du patrimoine puisqu’il présente : à l'actif, la situation des droits de propriété et de créances (droits détenus par l’entreprise) ; au passif, les obligations de l'entreprise (droits détenus sur l’entreprise), c'est à dire les dettes réelles envers les tiers (banquiers, fournisseurs...) et les dettes dites "fictives"

au Droit Constitutionnel Quelques mises en gardes : - se tenir au courant de l’actualité - maitriser la prise de note et savoir l’organiser - bien écrire les exemples - avoir une bonne culture générale - être rigoureux dans les raisonnement juridiques - savoir s’exprimer correctement (vocab riche exigé) «les professeurs vous mentent» (erreurs lors du cours, lors de simplifications...) introduction au Droit Constitutionnel Qu’est ce que le Droit?

partir de cette offre d’emploi, les activités de la fonction comptable. Remarque : la fonction comptable dans son ensemble est présentée comme étant assumée par une seule personne : le/la responsable comptable. Il est utile de faire remarquer aux élèves que, compte tenu de la grande taille de l’entreprise en question, cette personne supervisera l’ensemble de cette fonction comptable. Les activités caractéristiques de la fonction comptable sont : • organiser le système d’information comptable ;

TD 4 : Le sort des garants dans les procédures collectives L. 611-10 ancien / L. 611-10 nouveaux : Augmentation des bénéficiaires. Exemple de coobligés : codébiteurs. La garantie autonome : beaucoup utilisé en international. Définit par le CC. La garantie autonome n’est pas accessoire. Les personnes ayant affecté ou cédé un bien en garantie correspond aux sûretés réelles (gage, antichrèse, …), inclus aussi la fiducie (la garantie porte sur la propriété elle-même, on peut rester avec la jouissance

Cas pratique TD Droit Administratif Séance 3 Résumé des faits : La commune a passé trois contrats, ainsi ces contrats réunissent une personne publique et une personne privée. Le premier contrat consiste à règlementer la construction d’une patinoire municipale. Ce contrat est donc passé entre une entreprise privée, personne privée, et la commune, personne publique. La construction achevée, la commune choisit de créer et de financer une association et d’ainsi lui déléguer la gestion de la patinoire

humains alors que Sepulveda au contraire les considère comme êtres supérieurs. Il va y avoir tout une manœuvre pour évangéliser les populations et pour cela on va parler leur langue. Donc d’un côté les espagnols vont dire qu’ils reconnaissent des droits à ces populations : elles pourront conserver des formes d’organisations traditionnelles, les espagnols reconnaissent les principes de propriétés communautaires. Mais tout cela à condition que ce soit intégré dans l’économie coloniale, donc que le

TD Droit Administratif : Séance 3 Correction interrogation Droit Administratif Arrêt Blanco : les 5 apports. - fin de l'irresponsabilité de l'Etat - caractère autonome du droit administratif : la resp de l'état ne doit pas se faire selon des règles de Droit privé - caractère prétorien : tout repose sur la jurisprudence - la compétence du juge suit le fond - le critère La valeur du Préambule ? Le juge a consacré une valeur constitutionnelle au Préambule. Le Préambule s'impose DEHAENE, + liberté