Introduction au droit
TD n° 4 sujet : La rétroactivité de la jurisprudence
La jurisprudence existe depuis que le droit existe et cause d’ailleurs bien des soucis à qui veut prôner la transparence et la justesse du droit puisqu’elle est l’élément incertain du droit, l’élément qui n’est pas écrit mais l’élément qui interprète l’écrit. Dès lors que l’on parle d’interprétation, on parle de valeur mouvante puisque l’interprétation varie selon les mœurs et selon les idéologies. C’est en outre pour cela que Kelsen ne pouvait aborder la notion jurisprudence sans entamer sa métaphore pyramidale sensée représenté la création du droit par le droit, l’autarcie du droit. L’interprétation change avec le temps, elle est propre à un moment donné et c’est ce qui fait que des extrait d’arrêts de la cour de cassation tels que: « En faisant rétroactivement application de cette jurisprudence inaugurée en juillet 2002 à un acte conclut en 1996, la cour d’appel à sanctionnée les partis pour avoir ignoré une règle dont elle ne pouvait avoir connaissance, violant les articles 1, 2 et 1134 du code civil ainsi que l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. » Malheureusement, les extraits identiques à celui du 17 Décembre 2004 peuvent être nombreux. La jurisprudence est en elle-même une activité que l’on pourrait qualifié de normal, de juste : La jurisprudence est le fait de vouloir d’un texte qu’il colle le plus à la réalité du temps dans lequel il est appliqué. Le dictionnaire juridique la définit comme l’ensemble des décisions rendues pendant une certaine période dans une certaine matière. Nous conviendrons que la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans l’ensemble du droit ou plus restrictivement dans une matière ou une branche du droit donnée. Le sujet proposé aborde également la notion de rétroactivité. La rétroactivité est le caractère d’un mécanisme qui produit, dans le temps des effets antérieurs à sa