Td Droit Régime Matrimonial

Licence 1 Semestre 2 Année 2010-2011 TD Droit de la famille Cours : Professeur C. Marie SEANCE DE TD N° 3 : LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE I - LES CONDITIONS D’ORDRE PHYSIOLOGIQUE - Document n° 1 : Cass. civ. 1ère, 13 mars 2007, D. 2007, p. 1389 et 1375 II – LES CONDITIONS D’ORDRE PSYCHOLOGIQUES - L’existence du consentement des époux au mariage - Document n° 2 : Cass.civ. 1ère, 28 octobre 2003 - Document n° 3 : CA Pau, 24 février 2009 - Document n° 4 : Cass. civ. 1ère, 4 juillet 2007 - L’intégrité

DISSERTATION DROIT DE LA FAMILLE SEMESTRE 2 TD N°1 _« On dit souvent que le droit de la famille est un droit commun car il s’applique à tout le monde quelque soit le statut social »_. Par conséquent on comprend donc que le droit de la famille est un droit extrêmement concret et assez général dans son application. Ce droit fait parti du droit privé et les principaux thèmes qui le composent sont : les fiançailles, le concubinage, le pacs, le pacs, le mariage, le divorce et la filiation. Il fait

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

Cadre juridique de la vie privée TD n°6: Le divorce Marc et Alice se sont mariés en juillet 2008 et leur fille Léa est née quelque mois après. Mais un an après le mariage, ils se sont rendus compte qu'ils n'étaient faits l'un pour l'autre et Marc a quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre femme. Ils vivent séparés depuis. Marc a exposé à Alice son désir de divorcer et de préférence par consentement mutuel afin d'éclaircir leur situation. Il souhaite désormais s'occuper de

TD droit de la Famille séance 5 Cas pratique Un homme et une femme se sont mariés sous le régime légal. L'homme dilapide l’argent du couple et La femme trompe son mari avec un tiers. L’homme décide quitter le domicile conjugal. La femme s’attache à son amant et veut ainsi demander le divorce mais cependant garder les présents obtenus durant la vie commune, obtenir le maximum de biens et la ville acquise par le mari. Le divorce est-il possible ? La femme pourra-t-elle avoir le maximum de

TD D’Introduction au Droit Doc 5 : G. Cornu, Les définitions dans la loi, L’art du droit en quête de sagesse, PUF, 1998, pp. 259-275 1°) Lire & travailler la partie de la plaquette de méthodologie relative au commentaire de texte. 2°) Lire le document 5 3°) Répondre aux questions suivantes a) Qui est G. Cornu ? (faire une petite fiche bibliographique) Gérard Cornu, né le 6 novembre 1926 à Avignon et mort le 11 mai 2007 à Saint-Cloud[], est un juriste et professeur de droit français. Il a

 TD droit de la famille : Fin séance 2 : commentaire sur dalloz.fr Il faut regarder si on est face à un arrêt de cassation ou de rejet. Ici la construction était simple, donc pas de visa ni de chapeau. 1er "Attendu" = faits 2è "Attendu" = 1 moyen avec 5 petits arguments "mais attendu que" = solution de la cour de cassation puis faire la fiche de jurisprudence ou on identifie les faits, la procédure, les arguments du demandeur, la solution puis le problème. Ensuite, phrase d'accroche (dalloz

Droit des contrats spéciaux | |9/02/07 Cours de M. Jourdain TD : Entre 6-12 arrêts pour chaque séance, avec des lectures « conseillées » (impératives). Deux petites interro écrites en TD (vers les séances 4-5 et 8-9), d’environ 25 minutes. Puis galop de 3h en amphi. Participation orale notée. Pas le Code Civil à l’exam !!! Introduction générale L’objet du cours est d’étudier les contrats qui ont des régimes distincts, des règles spéciales. Ça prolonge le cours de droit des contrats

TD n° 3 :Exercice n°1 : Que pensez-vous du plan de la Constitution de 1958 ? comment est-il construit ? Je trouve que le plan de la Constitution de 1958 est clair et précis, on y retrouve tous les éléments qui se révèlent fondamentaux à une constitution. Ces éléments sont établies de manière hiérarchisée. Au départ, ce qui est propre à la constitution, puis par la suite les éléments les plus détachés de la Constitution de 1958. Pour éviter toute confusion, des titres ont été

Préparation TD 4 Droit Administratif Par sa décision Association  ” Libérez les Mademoiselles ! ” du 26 décembre 2012, le Conseil d’Etat livre une nouvelle illustration du contentieux des circulaires administratives. Il rejette le recours exercé contre la circulaire du Premier ministre prescrivant la suppression du terme “Mademoiselle” dans les formulaires administratifs, au profit du terme “Madame”. Le Premier Ministre a adopté le 21 février 2012 une circulaire dont l’objet était la suppression