Les divorces

Pages: 7 (1597 mots) Publié le: 11 mars 2012
Cadre juridique de la vie privée
TD n°6: Le divorce

Marc et Alice se sont mariés en juillet 2008 et leur fille Léa est née quelque mois après. Mais un an après le mariage, ils se sont rendus compte qu'ils n'étaient faits l'un pour l'autre et Marc a quitté le domicile conjugal pour aller vivre avec une autre femme. Ils vivent séparés depuis. Marc a exposé à Alice son désir de divorcer et depréférence par consentement mutuel afin d'éclaircir leur situation. Il souhaite désormais s'occuper de Léa. Alice se questionne sur différents point: Quels sont les conditions exigés pour recouvrir au consentement mutuel et aux autres cas de divorce? Quels sont les avantages d'un divorce par consentement mutuel? Quels sont les droits et devoirs respectifs des couples divorcés sur les enfants issusdu mariage?
Dans un premier temps, nous étudierons le divorce par consentement mutuel et dans un second temps, nous étudierons les divorces contentieux et dans un troisième temps, nous étudierons les droits et devoirs des parents divorcés sur les enfants.

I/ La dissolution du mariage par consentement mutuel

A/ Les conditions du divorce par consentement

La source de ce divorceest la volonté commune des deux époux de divorcer. Il n'y a pas de condition de durée minimale du mariage. D'après l'article 230, le divorce peut être demandé conjointement par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets. Ils doivent soumettre au juge une convention dans laquelle ils règlent les conséquences du divorce. Cette convention est une condition sans laquellela requête ne peut être recevable (pas possible de prononcer le divorce) et elle doit comporter une liquidation du régime matrimoniale. La jurisprudence admet que la convention ne peut pas être attaquer en nullité pour vice du consentement par un ex-époux. Le juge homologue la convention si elle préserve suffisamment l'intérêt des époux et l'intérêt des enfants, et prononce le divorce s'il a laconviction que la volonté des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. L'accord des époux doit être global sur le principe et sur toutes les conséquences du divorce . A défaut, il faut choisir un autre type de divorce.
En l'espèce, Marc est désireux de divorcer d'Alice par consentement mutuel.
D'après l'article 230, sachant que Marc est d'accord si Alice l'est aussi ilspourront divorcés par consentement mutuel à condition d'être d'accord sur l'établissement de la convention.

B/ Les avantages du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est la procédure de divorce la plus rapide. Contrairement aux autres procédures, avec ce type de divorce, la loi prévoit qu'une seule comparution devant le juge aux affaires familiales ce quipermet de raccourcir la durée de la procédure. Les voies de recours qui ralentissent les procédures sont limitées car la décision prise par le juge aux affaires familiales ne peut pas faire l’objet d’un appel, seulement d’un pouvoir en cassation dans un délai de 15 jours à compter du prononcé de la décision. Ce divorce le moins onéreux car les époux peuvent prendre le même avocat et il n’y a pas defrais d’huissier. Ce divorce est le divorce où l’on a le plus de liberté car c’est aux époux que reviennent, sous le contrôle du juge aux affaires familiales, d’organiser la liquidation de leur régime matrimonial, le versement de la pension alimentaire et l’éventuel versement d’une prestation compensatoire. Il n’y a pas les débats judiciaires traumatisants dans les rapports des époux vis-à -visdes enfants (conflits que l’on retrouve dans les divorces contentieux).
En l'espèce, Marc est d'accord pour ce type de divorce et a conscience de ses avantages.
En s'informant, Sophie connaîtra les différents avantages.

II/ Les divorces contentieux

A/ Le divorce pour faute (art 242 à246 du Code Civil)

D'après l'article 242 du Code Civil, le divorce peut être demandé que par...
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