Td Du Droit Constitutionnel Séance 1

TD Constit – Séance 4 La Constitution A quoi sert la Constitution ? Constitution = ensemble des règles de droit suprême qui organisent la séparation des pouvoirs et qui garantissent les droits et libertés fondamentales des citoyens, et le fonctionnement des institutions. La norme suprême au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. 2 aspects importants protégeant les citoyens de toute dérive totalitaire, et permettant de répartir les pouvoirs -> permet que le pouvoir arrête le

TD de droit constitutionnel : LA RUSSIE : SOCIETE UNANIMISTE ET GOUVERNEMENT PRESIDENTIEL AUTORITAIRE 1°) Relevez les éléments qui traduisent dans les trois premières Constitutions les caractères unanimistes de la société russe ? Les éléments qui traduisent dans les trois premières Constitutions les caractères unanimistes de la société russe sont que tout le pouvoir appartient aux députés ouvriers,soldats, paysans (art 1 Constitution 1918), « la division des classes doit être abolie » ce

99 GUIDE DE L’ETUDIANT EN HISTOIRE : GUIDE DE L’ETUDIANT EN HISTOIRE : ère è me èm e 1ère, 2ème, 3ème année de licence 1ère, 2ème, 3ème année de licence PRESENTATION DU DEPARTEMENT A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 A n n é e u n iv e r s it a ir e 2 0 1 1 -2 0 1 2 Le D. P. L. S.H est un Département Pluridisciplinaire de Lettres, Langues et Sciences Humaines créée en 2003. Composante autonome de plein exercice de l’Université des Antilles et de la Guyane depuis la présente année

------------------------------------------------- TD : DROIT CONSTITUTIONNEL (séance 3) Correction du plan du sujet a commenté : (document n°1 Thomas HOBBES) Introduction : Présentation du texte, apporté quelque complément sur l’auteur ensuite définir le « léviathan », il représente le corps politique formé de tout les individus tenant la crosse et l’épée ,définir les notions clefs qui sont évoqués dans le texte. Le problème juridique : l’établissement d’une puissance étatique est il nécessaire 

TD de Droit Constitutionnel Séance 9 – 25 avril 2012 Lé régime parlementaire britannique 1. Définitions à mettre en relation : Monarque Ce terme qualifie une personne qui règne sur un Etat ou un territoire à vie, la plupart du temps par droit d’hérédité ou par droit divin (il y a eu des monarques élus, par exemple : l’électeur palatine). Dans les monarchies absolues, le monarque concentrait entre ses mains les trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). Le monarque personnifie

TD 3 Discours de MOUNIER Contexte : 9 juillet 1789 : réunion de l’Assemblée nationale dont le but est d’aboutir à la rédaction d’une C qui sera en vigueur en 1791Il va être désigné comme rapporteur du comité de la C.Dans ce discours : doc 1, il présente son programme pour la rédaction de la C.Intérêt d’une Constitution : poser toutes les règles par des lois fixes et établies· On peut en déduire un des 1ers caractères de la loi : la rigidité et le caractère écrit de la loi Il propose une nouvelle

Td droit civil Séance 1 : corrigé de l’épreuve : Orthographe !!! 1ere chambre civile ; est régi. Sujet dissertation : la hiérarchie entre la loi et le traité Remarque : Définir les termes du sujets avant même de commencer le sujet. Le législateur fait la loi. Loi : norme issu du parlement. Traité : accords entre états souverain. Ex : traité de Lisbonne. Pas parler de directive ! directive ne sont pas des traités. (Conception dualisme : traité qui prime ; conception moniste : loi qui prime

TERREYRE TD Séance 2Florian - Les troisièmes et quatrièmes RépubliquesLes mécanismes parlementaires sous la troisième et quatrième République(Le travail sera rédigé sous forme de plan détaillé) D’après Georges Clémenceau, « il y’ a deux organes inutiles : la prostate, et le chef de l’État ». Cet homme, ayant vécu de 1841 à 1929, a donc connu la France sous l’égide de la 3ème République. Cette période est donc le point de contact avec notre sujet «

La méthodologie en droit Par S. THIAM – M. MBAYE « Connaître tous ses étudiants, s’intéresser à tous, n’en négliger aucun, fût-il moins doué ou plus apathique, encourager ceux qu’anime la passion d’apprendre, réveiller les somnolents, redresser les défaillants, tel est l’idéal du professeur »1. L’enseignement du droit peut paraître long, fastidieux. Mais, en usant d’une certaine méthodologie, il peut être relativement facile. L’enseignement de la méthodologie juridique a pour objectif de donner

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit – 1ère année MÉTHODOLOGE APPLIQUÉE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 2009-2010 Section B : cours de Mme Carole Aubert de Vincelles 1 Séance d’introduction Contenu de la fiche I Méthodologie Explications générales sur le déroulement de l’année Initiation à la recherche documentaire et indications bibliographiques II Documents Doc. 1 Doc. 2 Doc. 3 J. Rivero, Réflexions sur l’enseignement du droit, Mélanges Trotabas, 1970, p 447 et