Télédiffusion

de rugby Top 14, la part du soutien public dans les produits d’exploitation se situe à un niveau sensiblement inférieur, autour de 15 %, mais n’en apparaît pas moins importante pour assurer leur pérennité. S’ils disposent notamment de droits de télédiffusion plus élevés, ces clubs trouvent auprès des collectivités territoriales des financements moins dépendants de la conjoncture économique que les soutiens d’origine privée, et également constitutifs d’une garantie contre la diminution des recettes

territoire national des stations radio électroniques de toute nature afin d’assurer la meilleure utilisation des sites disponibles. Télédiffusion du Gabon Adresse postale BP 2280 - Libreville Téléphone (+241) 74 18 57 Date de création 2011 L’article 5 du décret n°0726 /PR/MCPEN du 21 juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de Télédiffusion du Gabon, lui confère la mission de contribuer à la mise en œuvre des politiques en matière de transmission et de diffusion des

« COMSIS ». L’échantillon de sites se conforme au rapport existant entre les stations de type cellulaire et les sites de radiodiffusion. Ainsi 60 % des sites de mesure sont de type cellulaire (GSM ou TETRA), 20 % sont des sites de radio et/ou télédiffusion et 20 % des sites de réseaux privés (PMR) et réseaux d’État. En terme de puissance, les sites de mesure représentent une gamme étendue et couvrent toutes les configurations installées sur le territoire. Dans le domaine du GSM 900 /1800, les stations

courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; b) Les revues de presse ; c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d’usagers de cet ancien procédé est à présent résiduel. De même, aujourd’hui, la télévision numérique (TNT) rend obsolète la diffusion par ondes et le Gouvernement vient de décider de la suppression, dans les prochaines années, du service de la télédiffusion par ondes. De plus en plus fréquemment ce sont les contraintes économiques qui justifient la fermeture de services publics. Ainsi la perte de rentabilité de l'exploitation d'une ligne aérienne ou ferroviaire justifie fréquemment la fermeture

apparaître. 4/ Médias (M) Il existe différents médias dont les régies peuvent être gérées en interne ou en externe : - Les messages écrits (presse, édition, affichage publicitaire) - La radiodiffusion hertzienne (radio) - La télédiffusion hertzienne, câblée ou par satellite (télévision) - La projection cinématographique (film, documentaire, publicité) - Le réseau Internet (sites d’information, de propagandes, spams) On remarque que les médias quittent l’agence

coproduction ou d‟achat de droits de télédiffusion avec des chaînes télévisées françaises, la Société s‟engage généralement à ce que le film puisse entrer dans le cadre de leurs engagements réglementaires en matière de diffusion d‟œuvres françaises ou européennes ou en matière d‟investissements en productions indépendantes. Faute d‟obtenir cette qualification, la Société s‟expose à la résiliation du contrat de coproduction et du contrat d‟achat de droits de télédiffusion. La Société peut enfin être exposée

initial. o En matière musicale, l’article L.214-1 CPI prévoit que lorsqu’un phonogramme est publié, l’artiste et le producteur ne peuvent pas s’opposer à sa communication directe dans un lieu public, à sa radiodiffusion et à sa télédiffusion. Lorsque la musique est utilisée dans les hypothèses énoncées par le texte, l’artiste et le producteur perdent le droit voisin exclusif de propriété. ▪ Expropriation de l’article 545 Code Civil compensée par une indemnité ( exemple :

nouvelles technologies, partage du risque financier lié au développement de nouveaux programmes, … L’industrie spatiale souffre depuis 2000 d’une surcapacité industrielle : reflux des télécommunications, stagnation du marché des satellites de télédiffusion, arrivée à terme de plusieurs programmes nationaux ou européens, forte concurrence, … Le chiffre d’affaires, comme les emplois, diminue (entre 2003 et 2002). Midi-Pyrénées, dans un contexte de forte concurrence, est positionnée sur le marché des

contrôle de lʼEtat. Hannibal TV et Nessma, chaînes privées basées dans le pays, sont dépendantes de lʼEtablissement de la radiodiffusion-télévision tunisienne. Elles sont donc soumises à lʼobligation de faire appel aux services de lʼOffice national de télédiffusion, elles sont également autorisées à diffuser des programmes dʼinformation, tant que ceux-ci ne sont pas politiques et enfin, elles doivent diffuser les interventions du Président de la République. Toutefois, les paraboles sont présentes dans dans