Temoins De Jéhovah Et Refus De Transfusions

saisit d’un litige les faits se sont déjà déroulés donc les individus s’étaient adaptés à cette règle, il y a donc une instabilité et donc une insécurité juridique. Parce qu’il n’est pas possible d’atteindre la sécurité juridique, le CC a toujours refusé de lui attribué une valeur constitutionnelle. Le CC est conscient de cette impossibilité d’assurer de manière absolu ce principe, donc il se contente d’assurer les objectifs inspirés par cet idéal de sécurité juridique. Pourquoi ce principe de sécurité

le droit de refuser un traitement pour vous maintenir en vie, ou refus d’un traitement que l’on voudrait vous appliquer. Art 16 du code civil de la libre disposition de notre corps et l’accès aux soins. Cette loi de 2005 rend ce choix du malade opposable au médecin. Le médecin est obligé de suivre la décision du patient, il ne peut se mettre contre. En situation de mort d’urgence de la mort, le médecin peut passer outre des décisions du patient pour le traitement, en raison du refus de la décision

devait se faire hospitaliser et qui avait refusé qu’en cas de complication de recevoir une transfusion sanguine du fait que cette personne était témoin de Jéhovah. Or, au moment de l’opération, il y a eu des complications, le médecin n’a pas pu faire autre chose que de lui sauver la vie. Evidemment le patient lorsqu’il s’est réveillé a intenté une action en justice contre le chirurgien sur le fondement de la violation de sa volonté. La jurisprudence a refusé de condamner le médecin en considérant que

peut trouver : *mormons : fidèles de l’Eglise de Jésus Christ des saints des derniers jours fondée en 1830, se réclamant de Mormon, bien implantés dans l’Utah *témoins de Jéhovah mouvement religieux millénariste fondé dans les années 1880 et qui se caractérise notamment par la prédication de porte en porte, le refus des transfusions sanguines et de l’armée. - Ces dénominations sont regroupées dans trois grandes traditions ( familles) protestantes: *les mainline churches : Eglises protestantes

importante. Qualifiées de dilemmes, ces situations sont plus rares qu’il semblerait de prime abord. Dans la plupart des cas, une réflexion minutieuse révélera que le dilemme n’est qu’apparent. C’est le cas dans l’exemple suivant. Un témoin de Jéhovah refuse une transfusion sanguine à cause de ses convictions religieuses sincères, mais demande en même temps qu’on l’aide à rester en vie. Les deux valeurs en jeu en l’occurrence sont le respect de son bien-être spirituel, d’une part, et celui de son

(Cours de Cassation deuxième chambre civil 19 mars 1997 - Cass.2 civ.19 mars 97- ). Si la personne est inconsciente, l'intervention chirurgical est possible. Exemple : Témoin de Jéhovah, opposition à la pratique d'une transfusion sanguine. Imaginons, un témoin de J arrive avec son enfant grièvement blessé et refuse la transfusion sanguine pour son enfant Le conseil d’État, dans la loi du 26 octobre 2001 affirme que « l'obligation du médecin de sauver la vie ne saurait prévaloir de façon générale

particuliers, la loi du Talion étant révolue. Pour assurer l’épanouissement équilibré de toute la collectivité, et cette contrainte peut s’exercer sur la personne (contrainte par corps, emprisonnement) ou les biens (confiscation, saisie..) de cas qui refuse d’en observer les prescriptions. B. Les sources indirectes a. Les principes généraux du droit Par principe généraux, il faut entendre des textes non écrits dans la loi mais qui sont obligatoires aux magistrats. La plupart de ces principes emprunte

possibilité traire, n o c u a u eo exemplair e goût r t o v r i r r u no ir ainsi o choisir de v a s le t ture e c e l a l r u o p sprit e e r t o v r i qu’enrich e. scientifqu Sommaire INTRODUCTION UN PEU D’HISTOIRE.. La grefe Le don d’organe Le refus GREFFES CARDIAQUES Quand et pourquoi ? Répartition et compatibilité La chaîne du don à la grefe PERIODE POST-OPERATOIRE Un suivi médical Le rejet Interviews AUTRES SOLUTIONS Cœur artifciel Stimulateurs cardiaques CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE/VOCABULAIRE

évoluent avec le temps. Exemple : L’adultère. Un vieil homme marié fait une libéralité a une femme pour qu’elle devienne sa maitresse. A son décès sa femme demande l’annulation de la libéralité car contraire aux bonnes mœurs. La cour de cassation refuse annulation car l’adultère s’est banalisé et est devenu quasiment une histoire possible sinon tolérée d’un couple marié. Selon le sondage IFOP de l’an 2000 39% des hommes et 24% des femmes trompe leur époux. b) Méconnaissance de la morale par

l’esprit Droit à la vie : Les juristes considèrent l’embryon comme un être humain, l’OEBI refuse la brevetabilité des inventions qui nécessitent l’emploi ou le sacrifice d’embryons humains. Loi Simone Veil – 1975 : conserve l’IVG (interruption volontaire de grossesse) possible avant la fin de la 12ème semaine de grossesse. Le médecin a une clause de conscience et peut refuser de pratiquer une IVG, s’il refuse il doit sans délai, communiquer à la personne le nom d’un médecin qui pourrait le remplacer