Tendance pour l’unité syndicale

de faire annuler l’Assemblée générale. C’est un droit extrêmement formaliste. La loi de 1965 donne des définitions et a institué des règles de gestion collective à caractère obligatoire. Le syndicat a un rôle accru sous le contrôle du conseil syndical. La loi facilite la gestion des immeubles en copropriété. La loi protège les copropriétaires contre les clauses abusives. Ainsi, les restrictions au droit des copropriétaires doivent être justifiées notamment par la destination de l’immeuble.

réglé par la Conférence qui se tint à Fedala ( l’actuelle ville de Mohammedia ) du 8 au 29 octobre 1956. - Le 2 mars 1956, l'indépendance du Maroc fut proclamée, suivie, au cours de la même année, des premières unifications. - Le parachèvement de l’unité territoriale nationale ne devait, quant à lui, avoir lieu qu’après le retour au Maroc des provinces sahariennes de Tarfaya (1958), Sidi Ifni (1969), Saquia El Hamra (1975) et Oued Eddahab (1979). - D’autres enclaves au Nord du pays attendent encore

relations sociales, directeur des relations au travail, directeur des relations industrielles. Il s’ensuit un élargissement du cadre réglementaire avec de nouveaux textes parmi lesquels les lois relatives à la formation (1968, 1971), la section syndicale dans l’entreprise (1968), le SMIC (1970), la négociation collective (1971), l’amélioration des conditions de travail (1973), les licenciements (1973, 1975). 3- De 1975 à nos jours Pendant les années quatre-vingt, la GRH se positionne à côté

de conflit et ne pas les laisser s’installer. (« Il faut se préoccuper de la guerre avant qu’elle n’entre ds la maison », L. Aragon) Ex : pbe de la déf. du handicap. Est ce qu’une pers. handicapée est une sous citoyenne ? Coexistence repose sur l’unité du genre humain. Peur de manquer. Il existe aussi des handicapés sociaux. Les 2 acceptions sont légitimes. B. Les autres significations Par le biais des tech. nouvelles On vie ds un mde qui se globalise (les cultures sont en contact).

le pacifisme n’a-t-il pas subit un véritable échec, n’empêchant pas la Seconde Guerre Mondiale et malgré un véritable engouement ? La première Guerre Mondiale dresse une opposition entre pacifisme radical, mené par Gustave Hervé et le mouvement syndical de la CGT, et défense nationale à tout prix, soutenue notamment par Victor Basch, le vice président de la ligue des Droits de l’Homme, qui parle même de « guerre sainte ». Mais les français au lendemain de la guerre sont violemment marqué par les

s'il justifie de 45 années de travail ou assimilé. Sa carrière correspondra à la fraction de 45/45ème. En vertu du principe de l'unité de carrière, si le travailleur justifie d'une carrière de plus de 45 années, on supprimera les années qui donnent un moindre montant de pension afin de ne pas dépasser la fraction de 45/45ème. Toujours en vertu de ce principe de l'unité de carrière, si le travailleur a non seulement travaillé en qualité de salarié mais également sous un autre régime, en qualité de

loi dont l'objectif était de conserver la situation de ces agents ds un cadre de dt privé ce qui signifie que cette loi voulait faire obstacle à la jurisprudence berkani. Ce projet n'a pas eu de suite mais il reste que certaines représentations syndicales demande périodiquement ce type d'intervention car ils considèrent la situation d'agent privé est plus favorable et ils considèrent qu'en cas de litige le JA serait juge et partie. 2 : l'état du droit avant la jurisprudence berkani S'agissant

prévoit l’article 2262 du code civil car la sécurité et la paix l’exigent B. Droit et équité Equité suppose d’abord qu’une certaine liberté soit laissée au juge dans l’adaptation de la règle de droit aux circonstances de l’espèce. Cependant la tendance consiste aujourd’hui à confier un plus grand pouvoir modérateur au juge dans la mise en œuvre de la règle du droit. Dans un sens plus large, l’équité va consister à résoudre un litige en dehors des règles de droit. Tout jugement ou arrêt rendu

Finalement, la grève échoue, et Etienne repart comme il était venu, un matin d'avril. Lui qui a longtemps cru que la violence révolutionnaire était un moyen de changer le monde, envisage à la fin du roman des solutions plus pacifistes : l'action syndicale, organisée et bien maîtrisée pourrait permettre aux ouvriers de connaître le triomphe légalisé. Le personnage d'Etienne est plein de contradictions. En effet, son savoir livresque fragmentaire le rend supérieur par rapport aux mineurs. Cependant

la reconnaissance et considération de la république, comme seule forme compatible avec les droits du peuple. Elle demande l’autonomie absolue de la commune étendue à toutes les localités de France, et l’association des communes de France formera l’unité française. C’est la fin du vieux monde gouvernemental du cléricalisme, de l’exploitation des monopoles et des privilèges auxquels le prolétariat doit son servage. C’est un texte décentralisateur (les jacobins pour la centralisation). Les combats commencent