Terra Nullius

pourquoi une importante communauté internationale de scientifiques est basée à Ny Ålesund où se trouvent les bases françaises Jean Corbel et Charles Rabot. Le statut particulier du Svalbard L'archipel du Svalbard est demeuré l'une des rares « terra nullius » au monde avant d'être attribué à la Norvège, en compensation de son engagement durant la Première guerre mondiale, par le Traité reconnaissant la souveraineté de la Norvège sur l'archipel du Spitsberg, y compris l'île aux Ours, dit Traité de

mise à mal par les questions de la transformation de la souveraineté, notamment au vu du développement du droit international et surtout de l'intégration européenne. Cette complexité du droit entraîne une insécurité juridique. La notion de terra nullius peut être utilisée pour l'acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître. Voir : Souveraineté de l'État et hiérarchie des normes dans la jurisprudence constitutionnelle. {text:bookmark} Rapports entre souveraineté et compétences

est la théorie de la res nullius : si un territoire n’appartient à personne, on peut se l’approprier. Cette théorie a été utilisée pour justifier les conquêtes territoriales dans des endroits peu peuplés. Cela est d’actualité lorsque l’on se réfère à la controverse concernant le Sahara occidental. Le Maroc souhaite s’en emparer contre l’Espagne et obtient en cela le soutien de l’Algérie. La cour internationale a estimé en 1976 qu’il ne s’agissait pas d’une terra nullius, et que l’idée selon laquelle

ici : la contradiction fondamentale de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) rendu le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental. D’un côté, la CIJ affirme que le Sahara occidental n’était pas un territoire sans maître ( terra nullius ) au moment de la colonisation par l’Espagne ; de l’autre, la CIJ n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation

colonisation de l’Australie, au milieu du XIXème siècle (Torrens Act du 2 juillet 1858). Il sera copié par toutes les puissances coloniales de l’époque et introduit dans leurs colonies selon le schéma suivant : Ø Le territoire conquis est considéré comme terra nullius (une terre où ne s’exerce aucun droit), et déclaré propriété de la Couronne (ou de la République). Ø L’Administration délimite des terrains (bornage) en application d’un plan cadastral préétabli (la planche à dessin commande le paysage). Ø Ces

he discovered New Holland. The first English explorer was William Damper (1688). At the 17th century the Eastern coast was still undiscovered.. Captain James Cook discovered that coast in 1770. He landed at Botany Bay. He evoked the concept of Terra Nullius (i.e. land belonging to noone), as people considered that inhabitants only held sovereighnty over their land if they improved it through agriculture or changed it by constructing buildings or towns. Aborigines did none of that, so the British declared

avec les aborigènes, mais aussi à la lumière de l’évolution législative et juridique. Ainsi, dans l’arrêt Mabo c. Queensland, rendu en 1992, la Haute Cour australienne a dénoncé les effets juridiques injustes et discriminatoires de la doctrine de Terra nullius12. Cependant, il faut bien reconnaître, les juges restent prudents, surtout au regard du coût du règlement du problème autochtone et en particulier au regard des droits fonciers. Les autochtones se plaignent toujours du fait que l’Etat australien

plus lointaines qui n’étaient soumises à aucune autorité. Ces territoires qualifiés de terra nullius, ont pu être conquis dès lors qu’ils faisaient l’objet d’une occupation effective. Ce n’est qu’en de rares hypothèses que ce principe était atténué dans son application. a-le principe de l’occupation effective pour être l’objet d‘une occupation effective, le territoire doit être absolument une terra nullius, cette expression signifie territoire sans maitre, soumis à aucune souveraineté et en

sommes-nous de la construction d'une société internationale? Westphalien = des Etats (population + gouvernement + territoire) dont la souveraineté est indépassable sur certaines surfaces du globe Post WWII et post décolonisation : il n'y a plus de terra nullius, chaque parcelle du territoire de la planète est située sur le territoire d'un Etat (population + gouvernement + territoire) + il existe des mécanismes de coercition internationale limités (P5) Aujourd'hui : impossible retour en arrière : multiplication

africains et arabes, où ils demandaient à la CIJ de donner un avis consultatif sur les deux points suivants : A. Le Sahara occidental (Rio de Oro et Saguia el-Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l'Espagne, un territoire sans maître (terra nullius) ? Dans la négative, la seconde question est : B. Quels sont les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l'ensemble mauritanien ? La résolution précitée a invité l'Espagne au report de l'organisation du référendum décidé