Terra Nullius

insatiabilis tenet auaritia ; alium in superuacuis laboribus operosa sedulitas ; alius uino madet, alius inertia torpet ; alium defetigat ex alienis iudiciis suspensa semper ambitio, alium mercandi praeceps cupiditas circa omnis terras, omnia maria spe lucri ducit ; quosdam torquet cupido militiae numquam non aut alienis periculis intentos aut suis anxios ; sunt quos ingratus superiorum cultus uoluntaria seruitute consumat ; 2 multos aut affectatio alienae

d'une partie du territoire , un territoire qui appartient a un etat lorsqu'il accede a l'iendependance impute le territoire de l'etat . Les cas d'agrandissement du territoire en fesant de la conquete avc des territoire sans maitre ca s'appeler la Terra nullius . L'Usucapion, c'est la prescription acquisitive , lorsqu'onj est sur un territoire de maniere permanente et non contester cet etat acquiert la souveraineté sur ce territoire . Cette théorie est rarement admise devant le juge mais des kil y a un

noter ici : la contradiction fondamentale de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) rendu le 16 octobre 1975 sur le Sahara occidental. D’un côté, la CIJ affirme que le Sahara occidental n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation par l’Espagne ; de l’autre, la CIJ n’a pas constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies quant à la décolonisation

pour conclure qu’il s’agit de territoires occupés auxquels s’applique le régime juridique international de l’occupation. En outre, ce statut n’aurait de l’importance que si ces territoires étaient terra nullius, ce qui est indéfendable. On ne saurait en effet sérieusement soutenir la notion de terra nullius, qui est discréditée et ne trouve plus à s’appliquer dans le monde d’aujourd’hui. De surcroît, les territoires faisaient partie d’un territoire sous mandat, et le droit de leur population à l’autodétermination

l’Etat : la disparition totale de l’Etat « Debellatio ». Ce mode n’est plus pratiquée depuis le principe de l’interdiction du recours à la force armée. • L’occupation des terra nullius A l’époque des grandes découvertes, de nombreux territoires étaient considérés comme des terra nullius donc comme des terre sans maitre. Terra nullius = Un espace qui, peut être habités, mais qui ne relève de la souveraineté d’aucun état. Les colonisateurs ont considérés que ses terre sont offerts à l’appropriation,

Nations unies ou de l'Organisation mondiale du commerce). Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d'autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable. La notion de terra nullius peut être utilisée pour l'acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître. La Souveraineté en France[modifier] En France, la souveraineté est définie dans la Constitution de 1958 : Article 2 : langue française, emblème, hymne, devise

l'existence de liens historiques entre les populations du Sahara occidental et le Maroc, ainsi que l'ensemble mauritanien, mais conclut qu'ils ne sont pas de nature à empêcher un référendum d'autodétermination, en y rendant inapplicable la notion de terra nullius (territoire sans maître). Quelques jours après cet avis, Hassan II, Roi du Maroc organise la marche Verte pour marquer la volonté d'une souveraineté marocaine sur ce territoire. Ceci amène l'Espagne à signer les accords de Madrid avec le Maroc et

coloniaux et donc, le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara. Deuxièmement, l’article 3292 vise à répondre à la question suivante : « Le Sahara occidental était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terra nullius)? Suite aux recherches exécutées par des spécialistes, l’ONU répond négativement à la question, car les tribus présentent au Sahara étaient organisées politiquement et socialement. Alors, juridiquement, le Maroc n’a aucun droit sur le territoire

Nations unies ou de l'Organisation mondiale du commerce). Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d'autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable. La notion de terra nullius peut être utilisée pour l'acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître. La Souveraineté en France[modifier] En France, la souveraineté est définie dans la Constitution de 1958 : * Article 2 : langue française, emblème, hymne

plusieurs des cas dont elle est saisie actuellement soulevent des questions fondamentales et lui permettraient meme de - si Ton peut s'exprimer ainsi - s'annexer des territoires d'une grande valeur strategique qui sont actuellement des sortes de terrae nullius. Ainsi, pour citer un exemple qui n'est pas choisi exactement au hasard, celui du controle de la legalite des decisions du Conseil de securite... 19 Dans ses Merits rite's supra note 8, Sir Robert Jennings insiste beaucoup sur l'idee que la Cour