Territoire d'outre-mer

régulière Il faut avoir la nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour ou avoir entamé des démarches pour obtenir un titre de séjour. 2- Résider en France de manière stable Il faut vivre en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer de manière ininterrompue depuis au moins trois mois. 3- Ne pas avoir droit à l’assurance maladie Sont concernés par la CMU de base uniquement s’il n’existe pas d’autres possibilités pour le demandeur et les membres de son foyer de bénéficier d’une

Fiche de Lecture : Mam-Lam-Fouck Serge Histoire de l'assimilation Des « vieilles colonies française » aux départements d'Outre-mer La culture politique de l'assimilation en Guyane et aux Antilles françaises (XIX et XX siècles) Année : 2012/2013 Tout d'abord, une présentation de l'auteur, avec sa bibliographie. Puis, en premier lieu, une synthèse du livre, où nous verrons la problématique principale, la thématique, ainsi que la période dont le livre fait état. Ensuite, un bilan et une conclusion

dernier ne peut s'en séparer puisqu'elles permettent à la France d'être la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis. Mais en quoi cet IDH élevé et ce développement n'est il pas un réel développement ? Pour qu'un territoire soit en réel développement il doit produire des ressources et des emplois sans les subventions incessantes de l'Union Européenne et de l'Etat. L'un des points noirs des îles est l'industrie. Effectivement, le coût de production serait beaucoup trop

font acte de candidature dans leur académie d'affectation actuelle, où sera examiné leur dossier. De même, les agents affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2015, voient leur dossier examiné selon le cas par la Nouvelle-Calédonie ou, pour les agents affectés à Wallis-et-Futuna, par le bureau DGRH B2-4 du ministère. Les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 (détachés

applicable dans les départements d'outre mer L'octroi de mer • Information sur L'octroi de mer • La réforme de l’octroi de mer (identification des entreprises) Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, l’octroi de mer et l’octroi de mer régional sont exigibles. Information sur L'octroi de mer Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion, les opérations suivantes sont soumises à une taxe dénommée octroi de mer : - L'importation de marchandises

relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité par l’article 53 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer publiée au journal officiel de la République Française n°0122 du 28 mai 2009. Le nouveau texte s’applique dans les départements d’outre-mer et de Mayotte aux installations électriques existantes ou nouvelles qui produisent de l'électricité à partir de la biomasse, dont celle issue de la canne à sucre. Il prévoit que les

l’uniforme n’est plus porté depuis 1968, sauf dans quelques écoles privées, dont le Sacré-Cœur à Paris (XVIII e ) et un seul établissement public, la maison d’éducation de la Légion d’honneur, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Dans les départements d’outre-mer des Antilles, depuis plus d’un siècle, les élèves sont traditionnellement vêtus du même tee-shirt très coloré, sur lequel apparaissent le logo et le nom de l’établissement. Extrait du Parisien, édition du 16/01/09 7h00 Auteur : Julien Laurens

RÉGIME JURIDIQUE DE L'OUTRE MER. À L'ORIGINE Parler de collectivités d'Outre Mer c'était parler des DOM (art73C)/TOM(art74C). Disparition de cette distinction DOM/ TOM avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. RÉORGANISATION. ✓ loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ✓ loi de programme de l'outre mer du 21 Juillet 2007 ✓ lois organique et ordinaire du 21 février 2007 qui ont complétés et modifiés ces lois. Création d'une nouvelle catégorie DROM ce sont les 4 régions

engagé. Pièces facultatives : Soit une preuve de résidence durant au moins deux ans dans l’une des zones ouvrant droit à la priorité de recrutement (une zone urbaine sensible, ou une zone de revitalisation rurale, ou un département d’outre-mer, ou Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon) ; Soit une preuve de scolarisation (copie du bulletin scolaire ou certificat de scolarité) pendant au moins deux ans dans un établissement scolaire situé dans l’une de ces

par les vainqueurs. Ressource (ou atout) : Ce qui favorise l'implantation humaine et la mise en valeur de l'espace. Contrainte : Ce qui limite l'activité humaine et la mise en valeur de l'espace. DROM : Départements et régions d'outre-mer. COM : Collectivité d'outre-mer possédant une certaine autonomie. ZEE (zone économique exclusive) : Espace marin de 370 km autour des côtes sur lequel un État a le droit d'exploiter les ressources. Symbole : Représentation de la République et de ses valeurs