Territoire d'outre-mer

com L'autorisation de sortie de territoire L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents. Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité. Dans quels cas peut-on l'obtenir ? Enfants concernés L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française

Exposé sur la Guyane française Introduction : La Guyane est un DROM (= département et région d’outre-mer). C’est le plus grand département de France et d’Europe, et enfin le seul département français du continent américain. La langue officielle est le français et la monnaie utilisé est l’euro. Il y a 5 heures de décalage entre la France et la Guyane. Il faut environ 8 heures d’avion entre Paris à Cayenne, c’est la ville où il y a l’aéroport principal et c’est aussi la capitale de la Guyane

Question obligatoire – 9h LES TERRITOIRES DE PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage

département mais est considérée comme un « territoire d’exportation » dans les échanges commerciaux. Une société métropolitaine qui vend un bien vers la Guadeloupe est considérée comme un exportateur, par conséquent bénéficie d’une exonération de TVA. La Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne connaissent pas la TVA. En Guadeloupe, elle existe et son taux varie entre 2,2 et 8,5 %. Tout produit qui entre en Guadeloupe est concerné par la taxe dite « octroi de mer », qui constitue un revenu conséquent

desserte aérienne des départements d’outre-mer Établi par Rémi DUCHENE Inspecteur général de l’Administration Anne BOLLIET Inspectrice générale des Finances Stéphane LAYANI Administrateur Civil Jean-Noël CHAPULUT Ingénieur général des Ponts et Chaussées Michel SOCIE Inspecteur général de l’Équipement - MAI 2006 - SYNTHÈSE PRINCIPAUX ÉLÉMENTS D’ANALYSE La mission a centré son étude sur les relations entre la métropole et les départements d’outre-mer (DOM). Les conditions dans lesquelles

limite de politique de lutte active ? 4 Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenue est un département d’outre-mer français de l'océan Indien. Située dans l'archipel des Comores, lui même localisé dans le canal du Mozambique, l’île connaît aujourd’hui un important taux d’immigration maritime clandestine. [4]. Aujourd’hui Mayotte demeure d’ailleurs « toujours le territoire qui expulse le plus » d’immigrés en France et qui « souffre le plus de la pression migratoire » [2]. En 2010, 26 405

La Lettre de l’Institut d’émission N°196 – avril 2009 Plan CO.RAIL Antilles Yves Jego, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a annoncé lors de son déplacement aux Antilles du 19 au 24 mars 2009, une série de mesures de soutien aux TPE/PME guadeloupéennes et martiniquaises dans le cadre du plan CO.RAIL (Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale). Ce plan comprend des dispositions exceptionnelles que l’Etat prévoit à court terme en faveur des entreprises pour les aider à surmonter

Au 1er  janvier  2014 , le nombre de personnes habitant en France est estimé à 66 millions, dont 63,9 millions en France métropolitaine  et 1,9 millions dans les départements d'outre-mer (DOM)[2]  et 0,2 millions à Mayotte [3] . Ce chiffre n'inclut pas les600 000 habitants des collectivités d'outre-mer  (COM). Un peu moins de 6 % de la population de la France, soit 3,8 millions de personnes ne possèdent pas la nationalité française[4] . "A contrario", environ deux millions de personnes

Guadeloupe Carte 1 : le département de la Guadeloupe Institut de l’Elevage 2 Chapitre 1 : le programme « Réseaux de références », mesure d’accompagnement du POSEI France 1.- Les objectifs poursuivis L’agriculture des Départements d’Outre-Mer dispose de nombreux atouts et tient un rôle central dans l’emploi et dans la structuration du milieu rural. Mais elle reste soumise aux aléas climatiques des zones tropicales et souffre de contraintes spécifiques comme l’éloignement de l’Union

comorien) est une île française de l'océan Indien située dans l'archipel des Comores lui même localisé dans le canal du Mozambique. Sa population s'élève à 186 452 habitants1 et est répartie sur une superficie de 376 km2. C'est un département et région d'Outre-mer, dont la préfecture est Mamoudzou, la plus grande ville de l'île. L'île est vendue à la France par le sultan Andriantsoly le 25 avril 1841. En 1886, le reste de l'archipel composé de la Grande Comore, Mohéli et Anjouan forme un protectorat sous