Territoire d'outre-mer

législative Bloemfontein: judiciaire Andorra la Vella The Valley Territoire dépendant du Royaume-Uni La position des Nations Unies sur la question de l”Antartique est contenue dans la résolution 38/77 de l’Assemblée Générale et les résolutions suivantes de l’Assemblée Générale. St. John's Partie du Royaume d'outre-Mer des Pays-Bas avec statut d'autonomie interne Ar Riyād Yerevan Partie du Royaume d'outre-Mer des Pays-Bas avec statut d'autonomie interne Al Manāmah Brüssel

récurrents : le territoire, la population et le pouvoir organisé. Cependant une collectivité territoriale dispose aussi de ces attributs. La distinction se fait par la notion de souveraineté. L'Etat est souverain et il est seul souverain. a) Le territoire L’État se situe dans l'espace international, il est identifié comme périmètre dans lequel vit une population soumise à un pouvoir organisé. Une problématique de compétence se pose : L’État serait compétent sur son territoire, sur sa population

différents. L’uniformité excluerait toute forme de particularismes locaux. Or, la Constitution de 1958 a reconnu dès sa version initiale l’existence des collectivités territoriales, à son article 72 (communes, départements, départements et territoires d’Outre-mer, avec des statuts spéciaux et possibilités de sécession) ; ainsi que le principe de la libre administration. De plus, il préexistait déjà à cette Constitution des exceptions à l’uniformité juridique, telles que le statut spécifique de la Corse

TD 5 – Décentralisation « Il est indécent, illogique et insultant que la Corse ne soit pas mentionnée dans le texte suprême ». Guy CARCASSONNE soulève, ici, l’incohérence que constitue l’absence de mention du territoire Corse dans le texte constitutionnel, en raison de ses spécificités si particulières, et notamment son caractère insulaire. La teneur du rapport Pour un statut constitutionnel de la Corse, rédigé pour la collectivité de Corse par Wanda MASTOR et remis les 18 janvier 2018, ramène

administratif, financier qui s’éloigne sur divers points du droit commun. Paris : son statut doit être envisagé avec celui de la région Parisienne car sur une superficie réduite, s’appuie un poids démographique important (20% de la population sur 2% du territoire). C’est la ville capitale du gouvernement depuis le Moyen-âge. Depuis le XIème siècle, on constate qu’il y a eu une méfiance de la part des gouvernants vis-à-vis de Paris → placé pendant longtemps sous administration Etatique (n’a pendant longtemps

Contrastes des évolutions et conséquences socio démographiques dans les DOM Les quatre départements français d’outre-mer (DOM) se trouvent à des milliers de kilomètres de la métropole. Les îles de la Guadeloupe et de la Martinique sont situées dans la mer des Caraïbes. La Guyane, se trouve en Amérique du Sud entre le Brésil et le Surinam. La Réunion est située dans l’Océan Indien, à l’est de Madagascar. Toutefois, les situations sont contrastées d’un département à l’autre: les Dom ne constituent

Sommaire [masquer] * 1 Contenu du traité o 1.1 Les principes o 1.2 Non-discrimination et citoyenneté de l'Union o 1.3 Les politiques et actions internes de l'Union o 1.4 Association des pays et territoires d'outre-mer o 1.5 L'action extérieure de l'Union o 1.6 Dispositions institutionnelles et financières o 1.7 Dispositions générales et finales * 2 Contenu avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne o

L'industrie navale, un secteur dynamique 2. Des ports de commerce dynamiques à l'échelle européenne 3. Le rôle de la compagnie française CMA CGM C Une présence diplomatique et militaire de premier plan 1. Un poids diplomatique renforcé par les territoires maritimes 2. La puissance militaire navale de la France II Les limites de la puissance maritime française A Des ressources maritimes sous tension 1. Des ressources halieutiques insuMsantes 2. La diMcile exploitation des ressources maritimes énergétiques

En dénonçant mardi 20 Janvier lors de ses vœux a la presse, l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » à l’œuvre dans les quartiers populaires, en fustigeant « la relégation périurbaine, les ghettos » qui caractériseraient ces territoires, le premier ministre a voulu « nommer la réalité telle qu’elle est » (…) Au-delà des problèmes des banlieues qu’évoque Valls, les problèmes de la société française sont complexes et sont multidimensionnels. Pour comprendre la société telle qu’elle

nceLa France, en forme longue la République française, est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle dont la majeure partie du territoire et de la population sont situés en Europe occidentale, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires répartis dans les Amériques, l’océan Indien et l'océan Pacifique. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité