Territoire d'outre-mer

La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est

métropolitaines et le reste, cinq, appart à la France d'Outre-Mer, en dehors de la Corse. DOM-TOM veut dire Département D'OutreMer/Territoire d'Outre-Mer, et DOM-COM veut dire Département D'OutreMer/Collectif d'Outre-Mer. Ces cinq régions d'Outre-Mer sont aussi des départements, trois au Caraïbe (Les Antilles: La Martinique, La Guadeloupe et La Guyenne Française) et deux à l'Océan Indien (la Réunion et La Mayotte). Les DOM-TOM sont des régions (ou territoires) qui dépendent de la France de manière administratif

Division des formes d’État –État unitaire/État composé • Etude de la France dans le cas de l’État unitaire décentralisé. Etude comparée pour l’État composé Précisions de vocabulaire et définitions • État unitaire : État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté • Déconcentration : la déconcentration consiste pour a pour l’État à déléguer des pouvoirs de décision des autorités centrales (ministères)

administrent la plupart de ces divisions administratives. Le territoire national est dirigé par le président de la République qui nomme Premier ministre et Gouvernement. Les lois applicables à tous les habitants du pays sont votées par le parlement (Assemblés nationale et Sénat) élu directement ou indirectement par les citoyens. La région regroupe plusieurs départements. Le territoire national est divisé en 26 régions, dont 22 sur le territoire métropolitain. La région est dirigée par le Conseil Régional

3 Chapitre 8: Les territoires ultramarins de l'U.E, et leurs développements. Intro: l'U.E possède des territoires éloignés du continent= les territoires d'outres-mers . * Etude de cas: La Réunion : un territoire ultramarin entre U.E et océan Indien. (Voir Schéma de la Réunion) I°) De la Réunion aux autres territoires ultramarins: Une Europe originale et lointaine. Territoires ultramarins: Territoire d'outre mer qui n'est pas géographiquement rattaché au territoire auquel il appartient

III. Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale » A. Une île tropicale des Caraibes à 7000 km de Paris et de Bruxelle Doc 1. Les territoires ultramarins de l’UE dans les Caraïbes N ETATS-UNIS Tropiqu e BAHAMAS du Can cer Océan Atlantique Turks et Caïcos Iles Vierges britanniques CUBA MEXIQUE ILES VIERGES REPUBLIQUE AMERICAINES DOMINICAINE PORTO RICO Iles Caïmans BELIZE JAMAÏQUE HONDURAS HAÏTI Mer des Caraïbes Anguilla Saint-Martin SaintSaba

L'étude de l'application de la loi Dans l'espace : une loi s'applique sur l'ensemble du territoire national ceci afin d'assurer l'égalité de tous devant la loi. Il existe des exceptions: - les pays d'outre mer: il faut distinguer deux types de catégories d'outre mer, les départements et régions d'outre mer la loi s'applique comme sur le territoire métropolitain sauf si le législateur précise le contraire, on parle de principe d'assimilation lesgislative. La loi nouvelle ne s'applique pas lorsqu'elle

application de la loi. En l’espèce, Le Senatus consult du 3 Mai 1854 autorisait le pouvoir exécutif à prendre par décrets des mesures législatives dans les territoires d’outre mer. C’est dans ce cadre que le président du conseil a réglementé par décret du 25 Juin 1947 la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère d’outre mer. Or le décret institua un monopole pour les architectes dans la construction et limita leur responsabilité au détriment de celle des entrepreneurs. La SGIC

ultrapériphériques (RUP) sont des territoires qui appartiennent à l'Union européenne tout en se trouvant en dehors du continent européen. Reconnus pour la première fois dans une déclaration annexée au Traité de Maastricht (1992), ils sont définis depuis 2009 à l'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui y précise la façon dont le droit européen peut y être adapté. Les régions ultrapériphériques se différencient des autres territoires ultramarins dépendant de pays membre

Les territoires d’Outre-mer sont situés un peu partout dans le monde, ils sont situés aussi bien dans l’hémisphère Sud que dans l’hémisphère Nord, ils sont situés que dans des zones à climat subtropical. Les DOM TOM contribuent à la puissance de la France d’être présente dans les trois grands océans de la planète. 2)Cette carte illustre le poids de l’Outre-mer car elle montre clairement ou sont situés les différents territoires de l’Outre-mer. 3)Cette carte montre combien les territoires d’Outre-mer