Territoire d'outre-mer

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

Géographie : Fiche 1 CHAPITRE I : La France, territoire d’Europe. Mots clés : Métropole : Etat considéré par rapport à ses colonies, à ses territoires extérieurs. Outre-mer : qui se trouve au-delà des mers pour la France. DROM : Départements & Régions d’outre-mer. COM : Collectivités d’outre-mer. POM : « Pays » d’outre-mer. ZEE : (Zone économique exclusive), espace maritime s’étendant jusqu’à 2OO milles (= 370km) des côtes et dont l’exploitation est réservée à l’état souverain.

Droit de l’Outre - Mer Master 1re anné e La France d’outre – mer : du droit colonial au droit de l’Outre - Mer L’existence d’une « France d’Outre – Mer »peut surprendre en un temps oùil est toujours de bon ton de critiquer – souvent vigoureusement et parfois avec une certaine injustice – «l’œuvre coloniale française »(pré sentation «positive » la colonisation franç ), aise (pré sentation «prudente » ou «neutre » ou le «colonialisme » franç ) ais (pré sentation «critique » , «pé jorative »). La France

agroalimentaires derrière Etats-Unis - Industrie aéronautique et spatiale au niveau européen VOCABULAIRE : INTERREG : Programme européen pour la coopération entre les régions frontalières pour accroitre la solidarité entre acteurs et territoires de l’Union MONDIALISATION : C’est le processus d'ouverture de toutes les économies nationales sur un marché planétaire. 2. a) - LA FRANCE, UNE PUISSANCE MONDIALE Par son rayonnement économique La France occupe le 5° rang mondial

l’Accord de Nouméa fait référence à une règle de droit international, telle que conçue au 19ème siècle, en matière d’acquisition de la souveraineté sur un territoire. En effet, la conception européo-centriste du droit international de l’acquisition d'un territoire était fondée sur les principes de la découverte : devenait maître du territoire le premier Etat "civilisé" autrement dit européen qui l’occupait. Les Etats européens ont donc ainsi acquis de nombreuses colonies, tout en niant l’existence

Géographie : Un territoire sous influence urbain En 2010, près de 8 Français sur 10 habitent en ville. La population urbaine a connu une très forte augmentation depuis 1950 grâce à la généralisation de la voiture individuelle. Les lieux et les résidences et les principales zones d’emploi sont situés majoritairement dans les aires urbaines. Les villes étendent leur influence dans les campagnes. La migration pendulaire devient de plus en plus dense s'est effectuée non seulement de la périphérie

les départements et les territoires d'outre-mer. |Sont reconnus les communes, les départements, les régions, les collectivités | | | |à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. (art. 72). | |L'outre-mer |Il existe des départements et régions d'outre-mer (DOM et ROM), et des territoires|Les DOM et les ROM continuent

est-elle encore un Etat unitaire ? L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés privés de souveraineté. La France est

Armoiries république française.svg | lien_blason = Armoiries de la France | image_carte = EU-France.svg | descr_carte = Territoire de la [[France métropolitaine]] en Europe | image_carte2 = Outre-mer fr sans Terre Adelie.png | upright carte2 = 2.0 | descr_carte2 = Territoire de la République française dans le monde | devise = [[Liberté, Égalité, Fraternité]] | langues = [[Français]] | capitale

l'Europe et la Mer Le rapport entre l'Europe et la mer est certain puisque le continent ne compte pas moins de 5 littoraux donnant sur des étendues d'eau différente. Au nord avec Mer du Nord et la Mer Baltique, à l'est avec l'Océan Atlantique, au sud avec la Mer Méditerranée et au sud Est avec la Mer Noire. A cela il faut ajouter les mers intérieures comme la Mer Baltique, la Manche, la mer Adriatique ou la Mer Egée. Il ne faut pas oublier non plus que l'Europe, via ses territoires d'outre-mer a des terres