Tête universelle

parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité gouvernementale. Ce qui a amené, surtout après la réforme constitutionnelle de 1962 élisant le Président de la République au suffrage universel direct, la V République à consacrer le fait majoritaire constituant sa démarcation des Républiques précédentes. Le régime parlementaire est dit majoritaire quand la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au Gouvernement soutien

d’électeurs. II. Le processus électoral A. Le scrutin Une élection au suffrage universel indirect L’élection (des grands électeurs) est traditionnellement fixée le mardi suivant le premier lundi de novembre tandis que la campagne débute le premier lundi de septembre. Elle dure donc à peu près deux mois. Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Il s’agit d’une élection au suffrage universel indirect : les américains sont en effet appelés à désigner des grands électeurs

essentiels. Les délégations sont également interdites : le vote est personnel. Un régime des sessions parlementaires strict est instauré : Le parlement ne peut siéger en permanence. B) La prééminence du pouvoir exécutif a. Personne clé à la tête du gouvernement, le président de la République, voit son pouvoir considérablement augmenter : Non seulement il désigne le premier ministre, mais surtout il est le « juge supérieur de l’intérêt national ». Il peut donc demander une seconde lecture des

Les élections parlementaires dans les pays occidentaux (IV) I - Du pouvoir de suffrage au droit de suffrage : Histoire du droit de vote en France  S’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête.    1/ Le vote censitaire : Le droit de vote naît dans notre pays après la Révolution française avec la Constitution de 1791. Mais cette Constitution introduit un nouveau critère de citoyenneté : le critère fiscal

Les modes de scrutin Tout d’abord système électoral peut se définir comme étant l’ensemble des éléments relatifs à l’organisation des élections ; -le droit de suffrage / de vote : pour qu’une démocratie soit considérée comme telle, le suffrage universel est indispensable. Ce droit de vote doit être libre et égal et constitue la seule source de légitimité des gouvernants: il permet au peuple de dire ce qu’il veut. -le scrutin (direct ou indirect). On dit que le scrutin est direct quand l’élu ou

République le président est élu au suffrage indirecte, c’est-à-dire que seuls les parlementaires élisent le président de la République. Sous la 5 ème République, deux scrutins ; suffrage restreint élargi. Depuis y », le président élu au suffrage universel direct. B. Les pouvoirs du président de la République Sous la 4ème, le président de la République a surtout des pouvoirs honorifiques ; celui qui obtient le pouvoir exécutif c’est le président du conseil. Le président de la République n’est que

ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur

PLAN : INTRODUCTION I- Définition du suffrage universel II- Les Promoteurs du Suffrage universel A- Le libéralisme B- La Constitution Montagnarde C- La révolution française D- Les Suffragettes III- Les différents types de suffrages qu’a connus le monde A- Suffrage Censitaire B- Suffrage Capacitaire C- Suffrage Universel Masculin D- L’institution du suffrage féminin CONCLUSION INTRODUCTION De nos jours, nombreuses sont les nations qui se disent être indépendantes

......................................... 5   B.   LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI 5   II.   LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6   A.   LE SCRUTIN 6   Une élection au suffrage universel indirect 6   L’élection des grands électeurs 6   B.   LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 7   2 III.

choix du mode de scrutin peut apparaître déterminant. En 1958 le choix d'un mode de scrutin majoritaire s'impose. Il s'agit d'éviter l'instabilité gouvernementale de la III et de la IV République. Finalement les députés vont être élus au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours il s'agit d'une version moderne du « scrutin d'arrondissement » en vigueur sous la III République. Il présente des avantage en termes de stabilité et d'efficacité gouvernementale. Pour gagner au premier