Tête universelle

le Sénat ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. Et le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement . II- LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES SOURCES COMMUNAUTAIRES La Cour européenne de justice Adresse site : http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_fr.htm 2

DE GAULLE et AUTODETERMINATION DE L’ALGERIE Une solution au problème algérien. De Gaulle constitue un gouvernement de large union nationale (sauf le PC). Des techniciens, c’est-à-dire des non-parlementaires font leur entrée au gouvernement à la tête surtout de ministères qui relèvent plus directement du Président : (Affaires Etrangères, Armées, Intérieur). Après avoir donné la priorité à la mise en place des Institutions qui lui permettent de gouverner, il se tourne vers le problème algérien.

décidée par le gouvernement. → Article 21 : L'article 21 est relatif au rôle du premier ministre. Cet article met l'accent sur l'action en tant que telle. La conception de la politique doit être définie collectivement par le gouvernement ayant à sa tête le premier ministre. Néanmoins, une lecture combinée des articles permet de voir que le premier ministre ne peut pas décider seul. Ce n'est pas l'oeuvre d'un seul homme mais l'oeuvre d'un gouvernement. L'article montre également que même s'il est dépourvu

Arrestation de 300 députés qui ont voté la déchéance du président de la République 21 décembre 1851. Plébisciteratifie le coup d'État par 92 % des suffrages exprimés. 14 janvier 1852. Promulgation de la nouvelle Constitution. Rétablissement du suffrage universel. Le pouvoir exécutif est concentré pour dix ans entre les mains du président élu, qui a seul l'initiative des lois. Empire autoritaire (1852-1860) 2 décembre 1852. Proclamation de l’Empire, Louis Napoléon Bonaparte devient Napoléon III 1860. Rattachement

institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule . Debré

l’Etat : les moins peuplés ont un minimum de trois électeurs tandis qu’un Etat comme la Californie en compte cinquante-cinq. Le collège électoral se compose en tout de cinq cent trente-huit membres. Ces grands électeurs sont donc élus au suffrage universel direct et doivent être tenu de voter le parti pour lequel ils ont été choisis (mais ceci n’est pas une obligation constitutionnelle). • La seconde élection se déroule le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre. Les grands électeurs

un bicaméralisme inégalitaire : A) Première chambre de part sa prépondérance dans le cadre de la procédure législative et de ses interactions avec le pouvoir exécutif, par l’intermédiaire du gouvernement : Du fait de l’élection au suffrage universel direct de ses membres, (scrutin majoritaire uninominal à deux tours) la chambre basse jouit d’une plus grande légitimité que le Sénat. Il apparaît en outre que les secousses de la vie politique française sont plus nettement observables sur les bancs

plus social. Elle proclame le droit au travail, au secours public et le droit d’insurrection en cas d’oppression. L’égalité devient le premier des droits de l’Homme. Le changement de perspective est total. La constitution introduit le suffrage universel direct et met fin au système de suffrage censitaire. La constitution introduit le référendum. Les lois n’entraient en vigueur qu’après un délai de 40 jours. Il pouvait y avoir des assemblées primaires du peuple dans les départements qui pouvaient

alors que les articles 8 à 19 fixent le détail de ses attributions. Mais, depuis 1962, l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité tellement forte que l’on a pu parler d’une « présidentialisation » dur régime. I- Les pouvoirs du président A- Les missions du président Aux termes de l’article 5 C, qui figure en tête du titre II, « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement

On observe cependant un retour à la démocratie avec l’organisation en 1983 de nouvelles élections remportées par Raul Alfonsin. Son arrivée à la présidence signe donc l’entrée dans une ère démocratique qui se perpétue aujourd’hui encore avec à la tête de l’Argentine Cristina Kirchner élue en 2007. 2. Enjeux politiques actuels : Tout au long du XXe siècle se sont affrontés trois grands courants politiques : le libéralisme conservateur, le socialisme égalitariste et le nationalisme autoritaire