The Residents

Vous êtes ressortissant d’un pays autre que ceux de l’UE et AELE et vous résidez en France Voir la liste ci-dessous . Vous devez fournir les photocopies de l’un des documents suivants : n titre de séjour en cours de validité (carte de résident ou titre temporaire) ou carte spéciale de fonctionnaire international ou des services diplomatiques délivrée par le ministère des Affaires étrangères. Pays de l’UE (Union Européenne) et de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) Allemagne

D ispositif de l’attestation de résidence fiscale dématérialisée L'attestation de résidence fiscale dématérialisée Offrir un service public performant et de qualité, répondant aux besoins des Français, est au cœur de la réforme de l’État. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) participe à cet objectif en développant des démarches en ligne pour les particuliers et pour les entreprises. Ainsi, depuis la fin de l’année 2009, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties

française peut voter. Ce principe a connu une atténuation avec l’adoption en 1992 du traité de Maastricht, ce qui a conduit à l’adoption de l’art 88 : le droit de vote est accordé aux élections municipales et européennes à tous les citoyens de l’UE résident dans la commune d’un Etat membre. B. La condition d’âge Dans la plupart des démocraties pluralistes l’âge requis est 18 ans. La France la majorité était de 21 ans jusqu’en 1874, Monaco jusqu’en 2002. Des Etats où la capacité électorale est

est un élément d’appréciation des liens personnels en France pour l’obtention d’un titre de séjour. Il ne donne donc pas droit à la délivrance d’un titre de séjour pour le partenaire étranger. Le conjoint pacsé aura le droit d’obtenir une carte de résident ou même la nationalité française au bout de 5 ans de vie ininterrompue en France. Mariages Def : Le mariage est une union entre deux personnes officialisée par un organisme d’état, juridique, ou religieux. Le mariage civil est un contrat

échéant, à ceux de votre époux ou conjoint de fait et de vos enfants à charge (incluant ceux qui sont citoyens canadiens) qui vous accompagnent au Québec. La durée du contrat est de trois mois à compter de la date de votre arrivée au Canada à titre de résident permanent ou, si votre demande de résidence permanente est traitée au Canada, à compter de la date de la délivrance du certificat de sélection du Québec. Les besoins essentiels comprennent notamment la nourriture, les vêtements, les nécessités personnelles

Désireux de conclure une Convention, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenus des dispositions suivantes : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales

Présentation de la structure J'ai effectué un stage, en gériatrie, en maison de retraite dans un établissement EHPAD: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). L’établissement accueil 80 résidents répartit sur 4 étages. J’ai été affectée au 1 er étage qui correspond à l'étage des résidents atteint de la maladie d'Alzheimer, déments et incontinents. Au cours de ce premier stage de 5 semaines, de première année, j'ai pu observer une situation qui m'a interpellée. Présentation de la situation

revenu, comme ils peuvent ne pas s’y retrouver, ni exercer sur le territoire français et être soumis à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas il est légitime de craindre des doubles impositions qui pourraient survenir lors du calcul de l’IR pour les non résidents. Il est alors bon de savoir sur quelle catégorie de revenu s’applique l’impôt. Même si l’IR se veut un impôt qui devrait toucher la plupart des citoyens français, il faut savoir que l’IR n’a représenté que 17% des recettes de l’Etat en 2006. A cet

mère marocaine qui n’a pas atteint l'âge de majorité civile, ou s'il est à la charge de sa mère, ainsi qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à sa charge A l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, et qui a acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa majorité à la condition qu'il exerce la représentation légale de l'enfant, le droit de garde ou qu'il subvienne effectivement aux

la régularité de leur séjour, et quelle que soit leur qualité (travailleur, ancien travailleur, membre de la famille d'un travailleur ou d'un ancien travailleur, isolé, oisif, étudiant, pensionné, retraité...) : pour les étrangers, carte de résident, de résident privilégié, de séjour temporaire..., ou membre de l'Espace Economique Européen (EEE). Elles doivent être en possession d’un titre de séjour régulier ou être titulaire d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour. (Loi n° 98-349 du