The Residents

2/3 : l'ANAEM / la DDASS Demande initiale Nouvelle demande (art.10 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005) n° du dossier Aide : cliquez Etat civil Nom ? ici SITUATION DU DEMANDEUR Titre de séjour Nature du titre (R) carte de résident (G) certificat de résidence (E) autre (préciser) (1) salarié* (3) profession libérale (6) étudiant Activité professionnelle Statut du demandeur (2) commerçant artisan Nom de naissance (pour les femmes mariées) (T) carte de séjour

---------------------------------------------------------------- Rapide avant-propos → Quelques données En 2004: 3,5 millions d'étrangers en France (INSEE) – Clandestins, entre 200 et 400 000 selon les estimations. NB: les immigrés sont 5 millions et sont les résidents français nés à l'étranger, qu'ils soient français ou non. → Caractéristiques du droit applicable aux étrangers Une réglementation disparate, selon deux méthodes (selon Batiffol et Lagarde) : un législateur qui s'en tient aux règles générales

Combattants ) et de l'autre coté le foyer Turquais. La Structure va changer de place en Avril 2011 elle est déjà en construction. Ils en ont reconstruit une car dans celle ci il n'y a pas beaucoup de place et pas beaucoup de coin de tranquillité pour les résidents. Mission de l'établissement : La maison de retraite est un lieu de vie et de soins qui s'est donné pour mission d'accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et e répondre le mieux possible à leurs besoins. L'établissement

impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, sont convenus des dispositions suivantes : Article 1 Personnes concernées La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Article 2 Impôts visés 1. La présente Convention s'applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d'un Etat contractant ou de ses collectivités locales, et aux impôts sur la fortune

seules). Il y a d'autres pays développés qui ont mis en place un revenu minimum. Les conditions que doivent remplir les bénéficiaires du R.M.I sont : de résider en France. pour les étrangers, il faut être titulaire d'une carte de résident ou d'un titre de séjour justifiant d'un séjour régulier en France depuis au moins 5 ans. ne pas avoir de revenus ou avoir des revenus dont le montant total est inférieur au R.M.I. Lorsque les ressources sont difficilement déterminables, notamment

internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer les conditions d’imposition des opérations faites par un résident d’un état sur le territoire d’un autre état ou avec un résident d’un autre état. Deuxième but c’est de fixer les règles relatives à l’imposition des biens ou du capital détenu par un résident d’un état sur le territoire d’un autre état. Quelles sont les sources de la fiscalité internationale ? Il y a deux sources principales : *

reloger l’ensemble de sa famille (cf. question 5). 2 - Nationalité Le droit au logement opposable est garanti aux personnes de nationalité française (qui doivent donc répondre « oui » à la question 2.1), et aux personnes de nationalité étrangère qui résident régulièrement sur le territoire dans des conditions de permanence définies par les articles R.300-1 et R.300-2 du code de la construction et de l’habitation. 2.2 Pour les personnes de nationalité étrangère, la condition de permanence du séjour est

d’intégration et, pour les bénéficiaires du regroupement familial, dans le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille. Elle s’organise dans le cadre d’un parcours d’intégration qui a vocation à se conclure soit par l’attribution d’une carte de résident, soit par l’accès à la nationalité française. D-L ’intégration , leur vie et leur avenir Quelles sont les conditions de vie des immigrés? En France les immigrés si ils n’ont pas les moyen de se payé des logements sont accueillis dans des logements

nom d’épouse) _______________________________________________________________________________ Prénom ____________________________________________________________________________________________________________ VOs enfants : (y compris ceux qui ne résident pas à votre domicile), et les autres enfants qui vivent avec vous : nom et prénom date de naissance Lien de parenté ou relation Réside-t-il à votre domicile ? Précisez le cas échéant les périodes acbcbbbc acbcbbbc acbcbbbc acbcbbbc acbcbbbc

d’un français ne pourra obtenir une carte de résident qu’après 3 ans de mariage ; la lutte contre les mariages de complaisance est renforcée. - la carte de séjour : il faudra déjà avoir obtenu un visa de long séjour ; Les nouveaux arrivants souhaitant s’installer en France de façon durable devront signer un « contrat d’accueil et d’intégration » par lequel ils s’engageront notamment à suivre une formation linguistique et civique. La carte de résident ne pourra être accordée qu’à 3 conditions : « l’engagement