Thou

territoriales. Paris, Berger-Levrault, 2011. 292 p. Salle D – Science politique – [320.809 4 LAND r] Thoumelou, Marc Collectivités territoriales, quel avenir ? Paris, la Documentation française, 2011. 230 p. Salle D – Science politique – [320.809 4 THOU c] Articles Dossier « Collectivités locales : quelle réforme ?». Regards sur l’actualité, Paris, mai 2009, n° 351, p. 2-65. Salle D – Périodiques – [GENE Rega actu] Dossier « Réforme des collectivités locales : quel bilan ? ». Regards sur l’actualité

qui n'a point usé de violence pour établir et étendre la religion. (Remontrance du parlement de Paris à Henri II.) L'expérience nous apprend que la violence est plus capable d'irriter que de guérir un mal qui a sa racine dans l'esprit, etc. (DE THOU, Epître dédicatoire à Henri IV.) La foi ne s'inspire pas à coups d'épée. (CERISIERS, Sur les règnes de Henri IV et de Louis XIII.) C'est un zèle barbare que celui qui prétend planter la religion dans les coeurs, comme si la persuasion pouvait

influence va unifier la rédaction. Ils ont tendance à proposer des solutions générales et non particularistes. On peut citer le commissaire royal De Thou, qui au moment de la rédaction de la coutume d’Amiens en 1567 se fait amener devant les tribunaux par l’assemblée pour avoir imposé son opinion au parlement. Le parlement refuse néanmoins de condamner De Thou. La phase de réformation est la 2nde rédaction qui s’impose vite parce que la 1ère montre rapidement ses insuffisances. En effet, lors de la

« coutume Reine ». on les appelle aussi des « coutumes princesses ». la réformation est l'occasion d'harmoniser les textes mais c'est aussi l'occasion d'uniformiser les coutumes. Cela doit être le premier pas vers l'uniformisation du droit. Christophe de THOU, il milite pour étendre l'influence de la coutume de Paris sur la jurisprudence de Paris. Les conséquences: Rédaction et réformation vont consolider le droit coutumiers, et cela rendra le droit coutumiers pérenne jusqu'à la révolution. Dans la plupart

qu’un écart se creuse entre le texte et la façon dont on l’applique et c’est pourquoi, la nécessité apparaît de refondre les coutumes, de les réformer. La procédure de réformation des coutumes Elle est animée par 1 très grand juriste, Christofle de Thou. Il devient président au parlement de Paris en 1554 avant d’en devenir 1er président en 1562. La réformation commence dès 1555. Elle est animée d’un esprit différent de celui de la première rédaction. On veut vraiment moderniser les coutumes. Cet

communautés virtuelles : un potentiel marketing encore peu exploré », Décisions Marketing, N°21, pp. 47-56. Brown, S. (2003), Free Gift Inside : Forget the Customer. Develop Marketease, Capstone, Chichester. Brown, S. (2004), “O Customer, Where Art Thou?”, Business Horizons, Vol. 47, N°4, pp. 6170. Brown, S., Kozinets, R.V. et Sherry, J.F. (2003), “Sell Me the Old, Old Story : Retromarketing Management and the Art of Brand Revival”, Journal of Consumer Behaviour, Vol. 2, pp. 133-147. Callon, M., Lascoumes

résistent à cette évolution. Les juristes proposent alors une réformation, une harmonisation des coutumes du royaume qui sera mise en oeuvre durant la seconde partie du XVIe siècle : le roi nomme des commissaires et définit leur ressort (ex : Christophe de Thou chargé de réformer les coutumes du ressort parisien), puis les modifications sont présentées à des assemblées de baillage qui les refusent ou les accordent. Enfin, les coutumes réformée sont promulguées par les parlements au nom du roi. Ainsi apparaissent

Eglise, qui n’a point usé de violence pour établir et étendre la religion. (Remontrance du parlement de Paris à Henri II.) L’expérience nous apprend que la violence est plus capable d’irriter que de guérir un mal qui a sa racine dans l’esprit, etc. (DE THOU, Epître dédicatoire à Henri IV.) La foi ne s’inspire pas à coups d’épée. (CERISIERS, Sur les règnes de Henri IV et de Louis XIII.) C’est un zèle barbare que celui qui prétend planter la religion dans les coeurs, comme si la persuasion pouvait être

et les textes coutumiers au 16ème 2. La procédure de réformation C’est semblable au 15ème mais le roi intervient beaucoup plus : il nomme des commissaires qui assistent les juristes locaux Exemple : coutume du parlement de paris par Christophe de Thou (1508-1582) qui en est le 1er président. Il rédige la coutume et va l’harmoniser avec la jurisprudence. Elle est homologuée en 1580. § 2 : le droit commun coutumier A. Une notion ancienne Les principes communs des coutumes datent 13ème : doit

spectacle des gestes et des mouvements pitoyables, des gémissements et des paroles lamentables d’un homme mourant dans la douleur32. » Montaigne est toujours resté discret sur ses activités de négociateur. Nous savons cependant par les Mémoires de de Thou qu’il est chargé à la cour des négociations entre Henri de Navarre et Henri de Guise, peut-être en 1572. En 1574, à la demande du gouverneur de Bordeaux, il doit mettre fin à la rivalité entre les chefs de l’armée royale du Périgord et, en 1583, il