Thèse Document Unique

le bilan de la situation générale en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée  • le programme annuel de prévention des risques professionnels.  • Le document unique sur lequel sont transcrits les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, à laquelle doit procéder l’employeur, doit par ailleurs être laissé à la disposition des membres du CHSCT.  • les rapports

ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE DE LA PRÉVENTION DANS L’ENTREPRISE 8 5.1 Les moyens de prévention et de sécurité présents dans l’entreprise 8 5.2 La politique de prévention dans l’entreprise 8 5.2.1 Le responsable sécurité : 8 5.2.2 Le document unique 8 5.2.3 La formation des salariés 8 5.3 Les acteurs internes de prévention 9 5.3.1 Les délégués du personnel 9 5.3.2 Le CHSCT 9 5.3.3 Sauveteurs secouristes du travail (SST) 9 5.4 Les acteurs externes de prévention 9 6 CONCLUSION

cuisine -organiser la circulation des personnes -former le personnel -Porter de chaussures antidérapantes L’entreprise met en place des affiches et panneaux de prévention. Les employés sont formés tous les mois. L’entreprise possède un document unique qui permet une prévention des risques lors d’accident du travail En effet les chutes lors du travail sont très fréquentes Conclusion : Enfin, ma période de formation en entreprise m’a permis de vivre en concret un accident du travail et les

PFMP • L’effectif • La durée hebdomadaire de travail • L’organisation du travail • La tenue professionnelle et EPI (équipement de protection individuelle) à disposition. • Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise • Existence du document unique Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée

prévention au sein de l'entreprise Collecter des documents dans l’entreprise et sur internet par rapport à la prévention. Les pistes possibles sont : - détailler les conseils que vous avez reçus de votre tuteur et d’autres salariés de l’entreprise pour prévenir le risque d’AT et de MP ; - présenter l’organisation de la prévention dans l’entreprise : acteurs de prévention et fonction ; - si possible, commenter un extrait du document unique de préférence en lien avec la situation analysée ;

Document unique Dans une entreprise, le PDG est dans l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé au travail de ses employés d’après la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L230-2 du Code du travail). Il doit donc être en mesure de prouver sa démarche, ce sera le rôle de notre document unique. Depuis le 7 novembre 2002, le chef d’établissement employant un ou des salariés doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels

principales réalisées par l’élève durant sa PFMP  L’effectif  La durée hebdomadaire de travail  L’organisation du travail  La tenue professionnelle et EPI à disposition.  Les acteurs de prévention et/ou de soins dans l’entreprise  Existence du document unique Identification d’un risque 2 pages À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur :  Une tâche professionnelle effectuée

vigilance à travers le document unique d'évaluation des risques », puis procéder à une analyse des risques ce qui va permettre de traiter les cas de harcèlement, ensuite il est important de « prévenir et peser sur le dans son règlement intérieur qu'elle n'accepte pas le harcèlement et qu'elle le sanctionnera », « après avoir été sensibilisé aux comportements de harcèlement au travail les RH doivent bénéficier d'une information au , le traitement des cas, ces deux documents se rapprochent sur le

l’inspecteur du travail. Mission de consultation Le Président doit consulter le CHSCT sur les documents se rattachant à sa mission : - le règlement intérieur, - tout document relatif aux règles d’hygiène et de sécurité (ex : bilan annuel de la situation en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention des risques professionnels, document unique d’évaluation des risques … ). Les pouvoirs du Président Le président ne peut agir au nom du

Numériques Plan de l’intervention 1- LE CONTEXTE : la Politique Qualité de la DSI La politique qualité de la DSI La démarche qualité La démarche qualité et la gestion des archives La démarche de Maîtrise des documents 2 - RECORDS MANAGEMENT expérimental : la démarche de maîtrise des documents et la GED Direction des Systèmes d’Information Service archives Novembre 2007 2 1 - La Politique Qualité de la DSI •1er juillet 2000 – création de la Direction des Technologies de l’Information