Thèse Document Unique

3. Les représentants syndicaux au CHSCT 35 5. L’action du CHSCT 36 5.1. But et Objectifs 36 5.2. Notre méthodologie 36 5.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36 5.3. La fonction sécurité 38 5.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 38 5.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 38 5.4. Le but du CHSCT 39 5.5. Le CHSCT et l’organisation syndicale 44 5.5.1. Les étapes de l’action revendicative 44 5.5.2. Le CHSCT : Missions et Moyens

Une page pour la CONCLUSION (ex : P.10) 6- ANNEXES numérotées. – STRUCTURE DU DOSSIER –LA RÉDACTION DU DOSSIER DE PSE EN BAC PROFESSIONNEL POUR L’ÉPREUVE EN CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION | Travail personnel à réaliser à partir de documents et de renseignements recueillis lors de périodes de formation en milieu professionnel. Comment présenter le dossier ? Le dossier doit contenir environ 10 pages, hors page de présentation, sommaire et annexes. Chaque annexe doit être numérotée

haut en bas. | | 3.Politique de prévention dans l'entreprise L'entreprise dispose du document unique qui permet d’évaluer les différents risques . Il y a un service de santé au travail , il consiste à effectuer des visites medicales à l'embauche , c'est une medecine preventive pour eviter toutes degradation de la santé des salariés dut au travail

l’entreprise pour vérifier les installations électrique, vient voir si tout est dans les normes. Mais aussi il y a le décret n°2001-1016 du 05/11/2001 rend obligatoire la création d’un document relatif à l’évaluation, des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, ce document est appelé le document unique, il doit être mis à jour au moins chaque année. (Voir annexe, par 46) Donc, moi, aussi étant stagiaire au service électricité, j’ai travaillé avec des risques car les employés du service

donner la priorité sur les mesures de protection individuelle ; - donner des instructions appropriées aux salariés. ------------------------------------------------- L’évaluation des risques : Toutes les entreprises doivent élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels qui comporte un inventaire des risques spécifiques à l’entreprise. L’employeur doit identifier les dangers et analyser les risques. Cette évaluation doit être réalisée pour chaque poste de travail, mise

notamment évaluer les risques auxquels ils peuvent être exposés ; le décret du 5 Novembre 2001 impose de transcrire les résultats de l'évaluation sur un document unique. L'EvRP est-elle obligatoire ? Ce Guide, instruit en respectant la démarche et les principes énoncés, répond à cet objectif. Ce guide tient-il lieu de "document unique" ? Pour plus de précisions, reportez-vous à la fiche " mode d'emploi " du Guide.

données: Observations sur le terrain Enquête auprès du tuteur et des salariés Documents d’entreprise : fiches de poste, consignes, notice d’utilisation des machines, certificat de conformité des machines, fiches de données et de sécurité (FDS) des produits chimiques, fiche d’entreprise réalisée par le médecin du travail, document unique, comptesrendus d’observation de situation (CHSCT, inspection du travail..), affiches.. Documents des organismes professionnels, de la presse spécialisée, sites internet

Entreprise : Rédacteur : Date de mise à jour : DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, des sanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Toutes

actions et ces méthodes dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement (L4121-3). Le document unique:l’inventaire indispensable Un inventaire des risques Un inventaire des risques, identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, doit être réalisé sous peine de sanctions pénales: c’est le document unique. Définitions: Le gouvernement semble distinguer  « risques » et « pénibilité » sans jamais vraiment les définir. Les deux

avril 2002 rendent obligatoires la réalisation et la mise à jour annuelle du Document Unique d’évaluation des risques professionnels pour tout élu d’une collectivité. Compte tenu des difficultés rencontrées par certains d’entre vous pour remplir cette obligation, les Centres de gestion de l’Alliance Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont souhaité vous apporter l’aide et l’assistance nécessaires à la réalisation de ce document. C’est pourquoi, les cinq préventeurs des différents Centres de gestion