Théodore De Bèze De Droit Des Magistrats Sur Leurs Sujets

Libertés publiques Repères terminologiques Différences dans l’évolution historique. Droits de l’Homme précèdent les libertés publiques. « DDH » est revenue dans la sphère internationale. Expression « Droits fondamentaux » est située a la fois dans le temps et dans l’espace. Dans C° de l’après WW2. Enrichissement des droits éco et sociaux qui met fin a une polémique aux termes de laquelle les marxistes accusaient les DDH d’être des illusions. Polémique nourrit une prise de conscience =>

*Dioclétien : Il vire vers un régime absolutiste. L’empire romain est soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion, s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople *A la mort de Constantin : 2 empires = l’un à Rome

813 un de ses fils meurt. Louis-le-Pieux devient Empereur en 814. Les rois carolingiens et l’héritage de la loi romaine : Rois carolingiens éditent des capitulaires, actes législatifs valables pour tous les habitants de l’Empire. Dispositions droit public/pénal jamais privé. Préoccupation = sécurité. Capitulaire répondent aux principes de l’Eglise. Elaborés par des conseillers, discutés par assemblée des grands du royaume. Si Empereur fort : avis seulement consultatif, pas de consultation

est incorporée à la monarchie mérovingienne, puis à l'Empire carolingien. La désagrégation de ce dernier, au IX e siècle, voit naître le Second royaume de Bourgogne, auquel Genève appartient. En 1032, cet Etat passe aux empereurs germaniques. En droit, Genève dépend désormais de l'Empire ; en fait, depuis le XI e siècle et jusqu'à la Réforme, elle est gouvernée par ses évêques devenus seigneurs de la ville. Genève reste une localité secondaire jusqu'à la fin du Moyen Age. Ses foires, qui atteignent

L’état en France répond à travers une prise de décision qui ba justifier au nom de l’intérêt général, la mise en place de mesures exceptionnelles. Cette situation doit rester exceptionnelle, si les mesures se multiplient on ne peut parler d’état de droit. La crise sanitaire du covid, qui a énormément touchée le système de santé elle sert de réacteur de se besoin d’état. Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état? Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des

connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps, et une dynamique géographique. Insistance sur la montée en puissance des droits de l'homme et des libertés publiques. Partie 1: Affirmation des droits de l'homme et des libertés

va battre monnaie (fabriquer des pièces de monnaie), ils auront le droit de faire la guerre et de faire la paix, et surtout il a le droit de lever l’impôt. Ce sont des droits régaliens. La chancellerie est un héritage aussi qui rédige les actes royaux. Cette chancellerie est tenue par des gallo-romains parce que les francs ne savent pas lire. Les rois romains vont adopter certaines lois romaines pour les sujets romains, les sujets barbares restant sont soumis aux lois germaines (personnalité des lois)

plus grande partie. Aristote y fait un inventaire des 158 constitutions existantes classées alphabétiquement. B – LES IDEES POLITIQUES D'ARISTOTE C'est le dernier penseur de la cité grecque classique et le fondateur de la doctrine du droit naturel. Aristote se distingue sensiblement de Platon à la fois par ses objectifs et par ses méthodes. Le modèle d'Aristote est clairement celui d'Athènes. Mais il admet qu'il y a des constitutions diverses selon les pays et les circonstances. Il

Histoire du droit Période XVIe XVIIIe siècle Galop d’essai 18 mars Introduction : Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles

------------------------------------------------- Introduction Le droit est un ensemble de règle qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant