Théorie De La Justification Droit Pénal

LES THÉORIES DE LA JUSTICE : ÉLÉMENTS DU DÉBAT CONTEMPORAIN par Jérôme Savary Qu'est-ce qu'une société juste ? Voilà la question centrale de la philosophie politique. La question première vient du fait que nous constatons que le monde vécu est rempli d’injustices. À l’origine de l’ouverture du débat sur la justice, nous avons un sentiment que nous ressentons très fortement. C’est d'abord l’arbitraire que nous supportons avec beaucoup de peine. L'arbitraire nous repousse car il va à l’encontre

TITRE PREMIER : LE DROIT PENAL Chapitre 1 : La définition et la démarche du droit pénal Section 1 : Les dénominations utilisées Le droit pénal est une voie d’approche du phénomène de la délinquance. Le droit criminel : plus général vise l’ensemble des règles juridiques qui organisent les réactions de l’état vis à vis des infractions et des délinquants. Objectif de l’état : - notion de prévention et de réparation - resocialisation du délinquant - protection de la société

Les pauvres ont-ils le droit de voler les riches en cas d’extrême nécessité ? Introduction Au 13e siècle, Pierre de Blois, archidiacre de Bath, donne l’exemple d’un homme très pauvre torturé par la faim et la nudité. Sous ses yeux, sa femme et sa famille vont mourir d’inanition ; à moins qu’il ne dérobe de quoi manger, ils sont tous voués à une mort imminente. Il se résout donc à voler un bien de peu de valeur, choisissant de risquer sa vie plutôt que de subir l’insupportable torture

d’effet rétroactif. Introduction : L’article 2 du Code Civil expose un des caractères premiers d’une loi. Rappelons qu’une loi est une prescription établie par l'autorité souveraine de l'Etat et qu’elle est applicable pour tous En définissant les droits et devoirs de chacun. Cet article, expose la question de l’application de la loi dans le temps. En effet, les lois sont en continuelle évolution et c’est au législateur de trouver un équilibre. Cette question est primordiale et se pose lorsqu’une

Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen, nulla poena sine lege) Ce principe a été développé par le pénaliste italien Cesare Beccaria au XVIIIe  siècle. Il  s’est  imposé comme une règle fondamentale à tous les criminalistes  du XIXe siècle ; et les législations de tous les pays l’ont à leur tour consacré

Chap II : L'identification de la science du droit Le droit constitue une science à part entière dés lors qu'il désigne un ensemble de connaissance et une méthode propre. Le droit appartient à ces formes de sciences dites science moles, science humaine. Pour bien cerner la science du droit il faut bien l'environement scientifique du droit I) l'environenemnt scientifique du droit Toutes les sciences sont suceptibles d'interreser le droit. Ex: les progrés de la medecine à la fin du XIX

l'admission de la preuve déloyale. La preuve est d'une importance fondamentale en procédure pénale car c'est sur elle que se fondera la conviction du juge. En effet, la théorie des preuves renvoie à deux points complémentaires qui sont, les modes de preuves admissibles et l'appréciation faite par le juge de leur force probante, soit leur valeur. Ces questions sont régies par l'article 427 du Code de procédure pénale qui dispose, en son alinéa premier, que « hors les cas où la loi en dispose autrement

Macroéconomie Approche globale : holisme ( tout > individu ) et système (système> actions individuelles) S’intéresser à l’histoire des faits et théorie. A partir du 18e siècle : Révolution Industrielle, 19e siècle : crises, 20e siècle : les 30 glo , le 20 piteuses ( 75-95) y a-t-il une reprise ? 3 polycopiés : blanc (vocabulaire), 2 jaunes (cours avec : . Sur le premier mercantilisme, physiocratie (holisme), classiques (individualisme), Marx(holiste), néo-classique ( individualisme)

Droit pénal La responsabilité pénale Introduction Le terme de responsabilité vient du latin respondere (répondre de quelque chose). Dès lors la responsabilité est donc l'obligation de répondre des conséquences d'un acte. Cette responsabilité peut être de différentes natures, peut prendre différentes formes : d'ordre moral c'est-à-dire que l'individu est face à sa conscience, d'ordre politique c'est-à-dire que dans un régime parlementaire cette responsabilité conduit les ministres

de la loi et du juge La lecture du sujet permet de remarquer sa forme, son contenu et de relever les mots importants qu’il contient. Le sujet se présente sous la forme d’une affirmation. Il s’agit d’un grand principe, pilier des programmes de droit pénal. Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l’énoncé. D’abord, la ponctuation utilisée par l’auteur du sujet permet de préciser les éléments qu’il souhaite voir développer dans la copie à propos du principe de la légalité