Le principe de la légalité

THÈME

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des incriminations et des peines

Sujet : Dissertation Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge
La lecture du sujet permet de remarquer sa forme, son contenu et de relever les mots importants qu’il contient. Le sujet se présente sous la forme d’une affirmation. Il s’agit d’un grand principe, pilier des programmes de droit pénal. Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l’énoncé. D’abord, la ponctuation utilisée par l’auteur du sujet permet de préciser les éléments qu’il souhaite voir développer dans la copie à propos du principe de la légalité. Ensuite, l’emploi du singulier (« la » loi, « le » juge) permet d’évoquer la généralité des concepts auxquels l’énoncé renvoie. Enfin, l’auteur a pris le soin d’indiquer que le principe doit être étudié du côté de la loi, donc du législateur « et » du juge. Les mots importants doivent être isolés et leur signification précisée (principe, légalité, loi, juge). L’énoncé se présente sous la forme d’une question de cours, faisant référence au principe de la légalité entendu tant du point de vue de l’existence du texte lui-même que de sa vie, c’est-à-dire son application jurisprudentielle. L’importance qualitative et quantitative des informations relatives à la question est considérable, par rapport à d’autres notions. Il convient de relever et synthétiser les éléments contenus dans le sujet, ses limites, les questions qu’il soulève, les réponses qu’il apporte, les discussions doctrinales qu’il a suscitées, les textes applicables, les interprétations jurisprudentielles et ses domaines voisins. Le sujet est constitué par l’exposé d’un principe : en conséquence, le plan doit être analytique. Il consiste en la présentation objective de l’intégralité des connaissances sur la question. Doivent être présents et développés les fondements dudit principe, son contenu, son domaine d’application, ses atténuations, sa portée, ses conséquences et