Théorie De La Loi écran Législatif

lintervention de letat. qd letat est present ds une relation juridique c le droit public qui sapplique. c le juge adm qui sera competen, o contraire le droit privé va sapliquer qd un rapport juridique concerne les particuliers. 2 critiques : - argument de theorie : letat est en realité tjr present car il regle aussi es relations entre les pers privées, le droit privé est aussi du droit de letat, les actes privés comme les actes publics sont acomplis sur le fondement dune norme superieure. lordre juridique

exorbitance (= prérogatives de puissances publiques). Donc compétence au juge administratif. TC, 23 janvier 2006, France Telecom c./ TPE Dans le domaine des travaux publics, compétence du juge judiciaire parce que le législateur en a décidé ainsi (loi de 1957 sur les véhicules). Le juge judiciaire est aussi le protecteur des libertés individuelles (article 66 Constitution). Donc certains domaines lui sont, par nature, réservés : l’emprise irrégulière et la voie de fait. * Emprise irrégulière :

réalité, ou peu, de cloisonnement entre les fonctions de l’Etat. De fait, c’est un non sens sous l’AR. Par conséquent, si on considère qu’il y a droit, il va y avoir un problème de confusion des pouvoirs entre les mains du souverain : Le roi est le législatif, l’exécutif et le juridictionnel. C’est pour cela que l’on a souvent cette analyse selon laquelle il n’y aurait pas eut de droit administratif sous l’AR : Le souverain pouvait n’en faire qu’à sa tête. Attention quand même l’action du souverain est

fonction régalienne, le juge retenait la justice et le CE ne donnait que son avis, enfin c’était le chef de l’Etat qui rendait la justice. Le CE ne deviendra indépendante que par la loi du 24 Mai 1872 (instauration de la IIème Rép) qui délègue de manière définitive la justice au CE qui jugera au nom du peuple français. Cette loi instaure le Tribunal Des Conflits (TC) : composé des juges de la Cour de Cassation et du CE.

étant le droit des relations au sein même de l’administration et le droit des relations entre cette administration et ses administrés (Etat Ö société civile). En Grande Bretagne, le droit des relations Etat / Société Civile relève du droit privé (la loi est la même pour tous). Le droit administratif n’occupe qu’une faible place, ceci est du à l’histoire politique de la Grande Bretagne. En Allemagne, le droit administratif occupe un place plus large, mais toujours limitée, encore pour des raisons historiques

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

Au début du 20e siècle, Hans Kelsen, juriste autrichien, a développé dans son ouvrage Théorie pure du droit le concept de hiérarchie des normes. Cette idée, selon laquelle une norme n’a de valeur qu’en raison de sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure, a fondé la réflexion juridique sur la force et la valeur des normes. Le modèle de pyramide s’est imposé à des générations de professeurs, de praticiens et d’étudiants. La question de la norme qui occupait le sommet de cette

droit de le faire que avec quelqu'un de sexe opposé. 2° Comme quand on parle de Droit français, européen, allemand, ensemble cohérant de règles juridiques défini généralement sur une base territoriales. En France, centre de décisions juridique: législatif et exécutif. Toute les règles doivent être conformes à un ensemble de normes qui en France est la Constitution. C'est dans le cadre de l'Etat que se situent ces règles juridiques, mais un même Etat peut-être organisé différemment: France est un

l’action administrative s’opposait en lui-même à certaines règles du droit privé. L’autonomie de la volonté, ce principe a une double conséquence : * Art. 6 cciv, les personnes privées peuvent agir comme elles l’entendent dans les limites de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elles peuvent alors agir en leur gré. * Les personnes privées agissent dans leur intérêt personnel. Ces principes est difficilement applicable à l’administration. Ça compétence et sa liberté est très encadré

sur une théorie du risque. Puis, elle ajouta au fur et à mesure avec l’aide du législateur de nouveaux régimes de responsabilité, parfois sans aucun lien avec un lien de causalité ou de faute. Certes, cela a été une immense avancée pour le droit français, mais c’était sans compter sur l’avancée technologique durant notamment le 21ème siècle et aussi sur les catastrophes naturelles, que les citoyens pouvaient être victime d’un dommage qui aurait pu être évité. Il y a eu alors une théorie de la précaution