Théorie De La Loi écran Législatif

le pouvoir qu’exerce cette organisation. CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DU POUVOIR On distingue généralement deux axes dans l’organisation du pouvoir. Le premier est le plus connu, c’est celui de la répartition du pouvoir entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Cet axe horizontal permet de distinguer les régimes politiques. Il y a là, une classification des régimes. Le second est celui des relations entre le centre et la périphérie. En quelque sorte il s'agit d'un axe vertical

gouvernants et l'importance de l'isonomie (égalité de tous dans la confection de la loi) et souligne que les offices publiques sont confiées à des personnes tirées au sort, magistrats contrôlables à tout instant, insiste également sur la liberté d'expression et souligne les qualités et vertus de cette démocratie grecque en observant que les soldats sont meilleurs dans la bataille car ils obéissent à leur propre loi, sont autonomes. Idéal de liberté/égalité, reconnaissance de Sparte Aristote isonomie

service public, c’est la puissance public qui occupe le 1er rôle, le service public venant au 2nd plan’’. Ces deux grandes écoles ont également des continuateurs : Gaston Jèze, Roger Bonnard, Louis Roland (inventeur des grandes lois du service public, loi de Roland) pour l’école du service publique et Henri Berthélémy pour l’école de la puissance publique. D’autres écoles : Institué par les auteurs qui ont fortement illustrés la crise de la notion du service publique comme Jean- Louis de Corail auteur

administratif admet qu’un requérant puisse invoquer le texte même de la Constitution. Des dispositions concernent spécifiquement l’action administrative dans la Constitution comme : Ø Les règles de compétences tels que la répartition du domaine de la loi et du règlement (article 34 et 37) 2 Ø Les dispositions qui déterminent des règles de fond, par exemple c’est la Constitution qui définit les principes fondamentaux d’actions des collectivités territoriales à travers deux principes : le principe

matériel l’administration est une activité et c’est l’activité du pouvoir exécutif (P de la R + Gouvernement) et des autorités décentralisées (CT : Région, département, et établissement Pu) tendant à la satisfaction de l’intérêt général ds le cadre de la loi = fction administrative * Au sens organique : c’est les structures, les organes qui prennent en charge cette activité. Ce sera donc au sens organique l’ensemble des personnes Pu cad l’Etat, les Régions, les Départements, les communes, les établissements

respecté. Il y a deux façons de régler les litiges : Faire accepter une loi qui met la population en accord et la faire appliquer, faire de la communication, c’est-à-dire que « oui, on comprend vaut problèmes », mais ne pas faire appliquer les règles ou lois pour régler les litiges. Une loi est acceptée par le parlement qui la vote, mais le décret d’application doit être signé par le gouvernement, mais pour le rendre applicable la loi ou le traité, il faut la ratification du parlement (composé de 577

la puissance publique dans de nombreux domaines. Il y a également une part de tradition, de production de règles abondantes. On a voulu aider les citoyens par des règles qui sont de natures diverses car elles vont émaner pour certaines du pouvoir législatif, d’autres de l’exécutif. Certaines seront orales. Cet ensemble de règles se caractérisent par un effet de contraintes sur le destinataire va être soumis également à des contrôles, précisément parce qu’on se doute que dans un Etat de Droit, chaque

Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit Pourquoi la règle a un caractère coercitif ? Les philosophes du droit se sont interrogés depuis longtemps sur le fondement du caractère coercitif de la règle de droit. On peut ranger les théories qui ont été proposées en réponse à cette question en deux catégories : * les naturalistes. Pour eux, le fondement de la règle de droit est le droit naturel, c'est à dire l'ensemble des règles idéales de conduite humaine auxquelles le droit positif

Cependant, les sociétés peuvent avoir des systèmes juridiques différents, par exemple en France, à partir de la Révolution française, on attache une importance considérable à la loi, d’où le terme de Droit. Ce terme est en opposition avec les autres systèmes juridiques qui ne font pas référence à la loi mais aux juges qui créent la loi. C'est l'exemple du système du comonlow anglo-saxon : la confiance est attribué aux juges. Le plus souvent, on assimile le droit à l’interdiction. Néanmoins, le droit est

est un Droit autonome. L’autonomie est enfin fonctionnelle, comme en atteste le passage de la justice retenue à la justice déléguée. La justice retenue renvoie à la théorie du ministre-juge. Cela signifie que les litiges mettant en cause l’administration étaient de la compétence en première instance des autorités ministérielles. La loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d’Etat et la décision du 13 décembre 1889 (arrêt Cadot) mettent fin à cette justice retenue et consacrent la justice déléguée. Désormais