Théorie De La Mutation Domaniale

[pic] Année 2006 [pic] Introduction 11 Section I : La notion juridique de patrimoine et la théorie juridique de patrimoine 11 §1 : La notion juridique de patrimoine 11 §2 : Le régime juridique du patrimoine 11 A : L’universalité 11 B : L’unicité 11 Section II : Les biens éléments du patrimoine 12 §1 : Des choses appropriables 12 A : Des choses appropriables mais non appropriées 12 B : Les choses non appropriables 12 §2 : Les droits patrimoniaux sur les

scientifiques significatives. Parmi les pays francophones, le Maroc se distingue en arrivant deuxième pour les mathématiques. » Source : L'Afrique se réveille. Les Echos, 29 avril 2010. Une mutation multifacette de la société marocaine IA U Le développement du pays et son urbanisation ont été accompagnés de mutations profondes de la société et des modes de vie de la population. Ces évolutions sont notamment allées de pair avec une scolarisation massive et prolongée des nouvelles générations, en particulier

grandes institutions qui ont permis le destin de l’Europe datent du Moyen Age classique : le droit de la famille, la théorie de la personne morale, le modèle juridictionnel et la procédure civile et pénale, le droit de la preuve, les notions fondamentales du droit administratif, la théorie des sources du droit, les grands principes du droit international, public et privé, la théorie du contrat, celle de la responsabilité, le droit commercial et maritime, la lettre de change par exemple, les techniques

d’actes à incidence financière (les emprunts, les conventions financières de coopération décentralisée, les marchés et contrats de concession), les actes touchant les budgets, les plans de développement et d’aménagement du territoire, les actes domaniaux et d’urbanisme, il y a un contrôle à priori. Ces actes doivent, préalablement à leur exécution, faire l’objet d’une approbation par les représentants de l’Etat. Cette approbation est obligatoire et doit être notifiée à la collectivité locale par

mais qu’il est possible de contester devant le juge de l’excès de pouvoir, en ce qu’elles sont réglementaires et pas interprétatives (CE, 1954, Notre Dame du Kreisker) ou impératives (CE, 2002, Mme Duvignères). La pratique a donc fait évoluer la théorie... De même, en ce qui concerne le droit public de l’économie. Ex. 1. Les directives (rien à voir avec les directives communautaires). L’administration dispose d’une certaine liberté lorsqu’il s’agit de verser des subventions à des opérateurs privés

n’ont en principe pas de valeur pécuniaire mais aujourd'hui ces droits sont de plus en plus monnayés comme l’atteinte à la vie privée. Seulement ils n’ont pas de valeur en eux même. Si l’on en croit la théorie classique du patrimoine, toute personne a un patrimoine et n’en a qu’un. §2 : La théorie du patrimoine. Il n’en existe pas dans la loi, dans le Code civil plus particulièrement. Cela a été forgé au cours du 19e siècle surtout grâce à Aubry et Rau. Cela consiste à dire qu’il existe un

Adam Smith a été favorable à l’investissement humain (l’éducation populaire) dans le développement d’une société. De même, il a été favorable à des travaux publics comme moyens de réduire le chômage. Cette limitation basée sur le principe de la théorie libérale selon lequel les dépenses et les prélèvements publics doivent être aussi réduit que possible. C’est ainsi que le Parlement dans la perspective libérale, cherchait à limiter au maximum les dépenses afin de limiter les prélèvements publics

existence, elle a été remplacé par un décret du 31 décembre 2005, qui a ré une autre délégation, La DIACTE (la délégation interministériel a l’aménagement et a la compétitivité des territoires), composé de la MIME (la mission interministériel sur les mutations éco) crée par décret en 2003, et de la DATAR. Mais la DATAR avait un passé prestigieux. Donc on reprend l’acronyme de DATAR, crée par un décret de 14 decembre2009, il crée la Délégation interministériel à l’Aménagement du Territoire et a l’Attractivité

d’adresser des injonctions à l’Ad. - pcpe d’intangibilité des ouvrages publics mal plantés. - théorie des actes du gvt qui veut que dans certains cas, l’Ad refuse de juger l’affaire et d’examiner le recours des administrés. De la mm manière, pdt tout le XIX° la JP adve avait développé la théorie des actes discrétionnaires, actes qui n’était pas encadrés par le dt et qu’elle pouvait librement décider. - la théorie des mesures d’ordre intérieures qui s’applique dans certains services publics (prisons, casernes

d’hectares pour figurer parmi les grands propriétaires. C’est pour ce motif qu’Athènes eut un gouvernement démocratique. La nature de ses institutions politiques fut déterminée par la nature de ses lois civiles. Tous les Athéniens participaient, en théorie et dans la pratique, à l’exercice de la souveraineté, parce qu’il n’y en avait presque aucun qui dans la vie privée fût asservi à autrui. Leur dignité de citoyen prenait sa source dans l’orgueil naturel à l’homme qui se sent maître sur un coin de