Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

politiques » que l’on peut essayer de distinguer des « théories politiques » et des « doctrines politiques ». Les premières sont, en effet, des constructions intellectuelles prétendant apporter une explication scientifique de la politique et supposant une observation systématique et scientifique, une interprétation et une explication des événements et de la matière politiques. A l’évidence, toutes les idées politiques ne sont pas des théories politiques. A fortiori, on peut aussi distinguer les idées

constitutionnelle africaine 2009 - Aboulaye Soma , Avis et décisions commentées de la justice constitutionnelle Burkinabé Le droit cons' est la matrice de toute loi . Toute branche de droit découle du droit constitutionnel . 2 parties - La théorie générale - Les institutions politique de Cote d'ivoire Introduction générale Section 1 : définition et objet du droit cons' La notion du droit cons' est apparue au XVIIIe siècle . 1960 pour les africains . - Droit cons' en tant que

contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de Paume : ne pas se séparer avant d’avoir rédigé un constitution. Elle n’est acceptée qu’en 1791, après la Déclaration de Droits de l’Homme et du citoyen du 26 aout 1789. Il y a 3 points importants dans

Phrase utilisable comme accroche. - la souveraineté populaire et la souveraineté nationale sont deux théories démocratiques de la souveraineté qui s’opposent notamment aux théories théocratiques de celle-ci. La souveraineté est ce que l’on considère comme suprême et qui ne peut être contrecarré. - Avril et Gicquel parle de la IVe république comme « successeur de la IIIe république » et même de « restauration de la IIIe république » - Léon Blum affirme que le régime parlementaire « c’est la

accompagne la démocratisation de plusieurs pays africains. SEANCE 1 : Souveraineté & démocratie La démocratie peut être définit de manière liminaire, par la formule de Lincoln qui prononce dans son adresse de Gettysburg en 1863 (reprise dans la constitution Français > Art 2) : « Le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». On peut dire qu’un état démocratique correspond à un peuple qui dispose de la souveraineté, le pouvoir étant attribué à l’universalité des citoyens. La démocratie

l’assemblée nationale et contraire à la majorité présidentielle, le PDR n’a plus qu’une fonction limité au profit du 1er ministre qui s’appuie sur la majorité parlementaire. Le droit constitutionnel est donc étroitement lié à la science politique et à l’analyse des comportements politiques et cette raison apparait aussi bien dans la théorie générale du droit constitutionnel que dans le régime politique français actuel. Il y aura donc 2 parties dans cet enseignement de droit constitutionnel : Théorie générale et

qui exerce le pouvoir parce qu'il en a le droit alors la souveraineté sera le droit exclusif d'exerce le pouvoir politique dans toutes ses fontions (legislatives, executives, judiciaires) au sein d'un Etat. Donc la souverainté est l'expression juridique et matérielle de l'existence du souverain. On dit que le souverain s'ncarne, il n'existe pas abstraitement, il est représenté. La représentation du souverain connait différentes théories qui permettent d'expliquer comment le souverain prend corps

effet à cette date le pouvoir est dévié de manière collective. De plus il y a un nouveau système qui est mis en place (fondateur d’une nouvelle légitimité donc) ce qui ferait plus penser à du despotisme. L’aspect dictateur enfin va être avancé par la théorie des circonstances qui ont amené le coup d’état et ont assis son pouvoir (danger intérieur et danger extérieur). On s’interrogera sur le cadre constitutionnel, puis sur la pratique du pouvoir. I/ Un régime constitutionnel Notons au préalable qu’il

Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait de la dérive qu'elle a impliqué par une dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est

peuvent refuser de lui obéir. Cette théorie permet donc de s’opposer à l’absolutisme. • D’autres philosophes ont développé ce que l’on appelle les théories contractuelles. Trois auteurs ( deux anglais, un français) sont représentatifs de ces théories : - Thomas Hobbes, le Léviathan (1651) - John Locke Lettre sur la tolérance, Traité sur le gouvernement civil(1689-1690) - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762) Ils parlent dans leurs théories de l’état de nature. Les hommes