Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

démocratie Section 1. Les fondements de la démocratie §1. Les théories justificatives de la démocratie A. Souveraineté populaire et démocratie directe (Rousseau) Contrat social (1762) : souveraineté pouvoir suprême caractérise l’Etat Monarchie absolue : souveraineté à un seul (roi) Rousseau : chacun à part souveraineté + contrat social réunit parcelles souveraineté Prendre décision souveraine : tout peuple convoqué (souveraineté en entier) Citoyen à droit suffrage : participe vote loi Suffrage

universel avec la théorie de la souveraineté populaire. Puis, dans une seconde partie (B), nous aborderons le lien de cause à effet entre la théorie de la souveraineté populaire et le suffrage universel. A- Le fondement du suffrage universel: théorie de la souveraineté populaire 1- Le détenteur de la souveraineté, le peuple et non la nation entendue comme entité abstraite. Elle appartient à l’universalité des citoyens. 2- Tout citoyen détient une parcelle de souveraineté. 3- L’électorat-droit:

une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps pour le contester , en signant une pétition

spécifique de suffrage en effet, c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou social , La démocratie, quant à elle, est, d'un point de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition) ,Ce qui nous est demandé

« La république c’est le droit de tout homme qu’elle que soit sa croyance à avoir sa part dans la souveraineté »J. Jaurès Cette notion de souveraineté et plus précisément de partage de la souveraineté est prépondérante dans l’article que nous allons étudier à savoir l’article 3 de la constitution française de 1958. « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Quand on dit que l’État

• Définition Droit • • THÉORIE JURIDIQUE DE L’ÉTAT Jus naturalisme : les doctrines du droit naturel considèrent qu'il existe dans l'ordre des choses un certain nombre de règles immuables que l’État se doit de respecter. Positivisme : cette doctrine n'accorde de valeur juridique qu'aux règles de droit validées par le système juridique d'un État (droit positif) en n'accordant aucune valeur à la notion de droit naturel. • ÉTAT UNITAIRE Act III de la décentralisation : présenté en

La Loi est-elle l’expression de la souveraineté générale ? I/La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'œuvre du Parlement A/L'appartenance et l'exercice de la souveraineté B/La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est votée par le Parlement II/L'ingérence d'autorités ne participant pas à la souveraineté nationale dans le domaine législatif A/Le Gouvernement à un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois B/L'intervention de l'Exécutif dans le

ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DES RÉGIMES CONTEMPORAINS Chapitre 1 : L’État L’État est la personnification juridique de la nation souveraine. Les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : - un territoire - une population - et la souveraineté. Section 1 : Le territoire Il est l’élément qui permet de distinguer l’État d’une organisation internationale (comme l’ONU). Il est le support physique de l’autorité de l’état mais aussi le lieu d’établissement de sa population et aussi

La conception positiviste du rapport état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie

Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir politique Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : Comprendre ce qu’est un Etat. Cela passe par définir la notion d’Etat et appréhender les différentes