Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

création d’un E juridique. L’E est une pers morale juridique : l’intérêt d’ê moral = sa survie est indé de ceux qui l’exercent en sn nom  Continuité de l’Etat. Section 1 : La naissance de l’Etat moderne : phénomène politico-juridique §1 : La théorie du contrat social : acte fondateur de l’Etat moderne §2 : L’analyse juridique de l’Etat NB : La légitimité est une notion nn juridique. C’est la conviction qu’ont les nd

INTRODUCTION à la THEORIE de l'ETAT INTRODUCTION: LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT Les éléments constitutifs de l'État Avis de la commission d'arbitrage pour la Yougoslavie (11 novembre 1991), « L'État est communément définis comme une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ». 1) Le territoire: cadre spatiale dans lequel s'exerce la compétence et la juridiction de l'État, soit le principe de la territorialité des lois.

Section 1 : La notion d'Etat Thème : Eléments de définition de l'Etat Qu'est ce que l'Etat, comment s'organise-t-il ? Le développement du phénomène d'Etat va entrainer à sa pensée politique et aussi dans sa pensée juridique. § 1 : Les théories de l'Etat A l'époque de Machiavel (premier théoricien) 1515 nous dis qu'il existe deux types d'Etat : le prince et les républiques. Le phénomène de l'Etat n'est pas pleinement à maturité. C'est d'abord la personne du Prince, machiavélisme

la forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté est exercée par une autorité unique (une seule personne ou un groupe restreint) qui dispose d'un pouvoir absolu. La Constitution ne suffit pas mais il faut s’intéresser au contenu de celle-ci, elle change et se diversifie. (ex : charte de l'environnement en 2005, la règle d'or … on trouve de tout) On ne doit pas se limiter à la théorie de la Constitution car il y a un écart important entre la théorie et la pratique comme l'URSS. Dans le régime

conceptions de la naissance d’Etat Théorie de l’origine naturelle : selon cette théorie, l’Etat est le résultat d’un processus naturel, donc n’est pas le fruit de la volonté des hommes. Théorie du contrat social : Hobbes, Rousseau. Hobbes : Etat=pacte pour sortir de l’anarchie. Rousseau : le contrat social va permettre à l’homme de retrouver sa liberté et l’égalité. 2. Les caractéristiques de l’autorité étatique L’Etat est caractérisé par la souveraineté, externe (absence de subordination

pensée unique. 1/ La Souveraineté Nationale et la Souveraineté Populaire Théories formulées au XVIIIème qui fait que le pouvoir n’est plus d’origine divine mais il trouve sa source dans les citoyens. Distinction entre gouvernants et gouvernés n’est plus absolu. A) La Souveraineté Populaire Développé par Rousseau dans le Contrat Social pour qui tous les hommes naissent libres et égaux et la souveraineté résiderai dans le peuple qui est la réunion des parties de souveraineté dont les individus sont

grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles

clairement apparentes mais des idées essentielles s'en dégage telle la démocratie en son sens égalitaire et celle du libéralisme. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, c’est le principe de souveraineté, sans qu'il n’y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence, etc… c’est le principe d'égalité. En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants

Sujet : la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale a-t-elle encore un sens ? L’intérêt porté au principe de souveraineté est apparu pendant la période pré révolutionnaire. De cette notion, les philosophes des Lumières tentent de dissocier la personne royale de l’Etat. Cette interrogation porte sur l’organe qui doit détenir le pouvoir originaire, pour ainsi dire l’organe qui détient la légitimité la plus grande. Dans le régime de monarchie absolue de droits divins, il

La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L’ETAT ET SON POUVOIR CHAPITRE 1. - Le phénomène étatique : Notion, origines et formes Section