Théorie De La Souveraineté Nationale Et Théorie De La Souveraineté Populaire

des régimes où la nation ne gouverne pas directement. Ils le font seulement à travers des institutions politiques ou administratives composées de représentants élus. Ce sont par exemple le président de la république ou les députés de l’assemblée nationale. Les Français au XVIIIe siècle ont grandement contribué à l'élaboration d'une doctrine de la représentation (notamment grâce à Montesquieu et Sieyès). En effet, sous l’ancien régime, la seule personne qui pouvait parler au nom de la nation était

donne lieu à sa théorisation dans la pensée politique et juridique. L’existence de l’Etat nécessite la présence d’une population identifiée, d’un territoire déterminé et d’un gouvernement effectif. Etat : Personne morale dotée de la « souveraineté ». Il y a 2 formes juridiques d’Etat : l’Etat unitaire (France), et l’Etat composé (USA). Les conceptions absolutistes et autoritaires A partir du XVIe siècle, un courant de pensée rejette l’axiome posé par St Paul selon

dans des PORTIONS du territoire. C'est aussi le cadre de l'organisation politique de l'état. La théorie de l'état distingue différentes formes territoriales de l'exercice de la puissance étatique = distinction entre état unitaire et état fédéral. La Constitution de l'État prévoit la manière dont est organisé la répartition du pouvoir entre ses différentes composantes territoriales : L'échelon nationale et les collectivité territoriales. L'état va donc faire une répartition entre ces deux composantes

le Droit constitutionnel est celui qui s’applique aux institutions politiques c’est-à-dire l’Etat, donc l’Etat est au centre des préoccupations du Droit Constitutionnel. Aussi est-il nécessaire de présenter : 1ère : partie : Les éléments d’une théorie générale de l’Etat 2ème partie : les régimes politiques. Bibliographie : Philippe ARDANT : institutions politiques et Droit Constitutionnel, LGDJ, 10ème édition Georges BURDEAU : Droit constitutionnel, LGDJ, 25ème édition Jeacques CADART

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

SOUVERAINETE POPULAIRE La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] » , c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ». Exemple d'application : constitution de 1793 . La souverainete

sexuelle ou un propriétaire ne peut pas refuser de louer un appartement à cause de la couleur de peau du locataire). * De plus en plus d’instruments du droit privé s’immisce dans le droit public (par exemple les privatisations des entreprises nationales, des services publics qui sont gérés par des personnes privées, la Sécurité Sociales qui exerce pour l’intérêt générale, la construction d’autoroute qui est effectuée par des entreprises privées). La distinction droit public/droit privé existe

était considéré comme une création divine. Les premiers contestataires étaient les protestants. A : L'origine de l'Etat chez les monarchomaques Les monarchomaques sont des penseurs qui vont contester l'autorité du Roi catholique ( Comme F.HOTMAN)( Theorie de BEZE 1519-1605). Le roi ne doit plus son pouvoir à Dieu mais aux Hommes à qui il doit des comptes. B : L'origines de l'Etat chez les Hobbes En 1651, Hobbes publie le Leviathan (ouvrage) où il va s'interroger sur ce qu'on appelle l'état nature

Droit Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir

la « souveraineté nationale du peuple » Une souveraineté populaire quelque peu délaissée Résumé : : « Le principe de la République est le Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Lincoln) Il faut tout d'abord définir ces deux termes. La souveraineté populaire permet à chaque citoyen de détenir une part de souveraineté, comme le dit Jean Jacques Rousseau, qui se traduit par un régime de démocratie directe ce qui entraîne le Suffrage Universel. La souveraineté nationale