Théorie Des Vices De Consentement

juridiques entre les personnes peuvent être consacrées par l’existence d’une convention appelée contrat, dès lors que la relation a pris naissance suite à une manifestation de volonté exprimée par chacun des intéressés, à l’origine de l’échange de leur consentement. De ce rapport juridique vont naître des effets de droit qui devront être respectés par les parties elles-mêmes et par les tiers à l’engagement. SECTION I L’EXISTENCE D’UN CONTRAT : VALIDITÉ ET NULLITÉ DES CONTRATS

○ Le contrat literis : contrats qui pour voir le jour, suppose l'accomplissement d'une formalité (bâton que l'on coupe en deux, paroles d'un rituel) c'est un contrat solennel. ○ Le contrat concensu : contrats qui naissent du simple échange des consentements entre les partis. Le droit français va adopter ce système du consensualisme c'est à dire que si il y a des contrats le droit va considérer que le contrat se forme pas l'échange des volontés. Les contrats concensu n’étaient pas la règle à Rome

syndicats  ­ ​ groupement d'intérêts économiques ​ (G. I. E.)    Toute personne morale est titulaire de droit et débiteur d'obligations.  On a tout ce patrimoine : ensemble des droits et d'obligations liées à la personnalité juridique de son titulaire.  Théorie de l'unité du patrimoine : 1 personne = 1 patrimoine.    La  création   de  personnes  morales  a  pour   un   intérêt  de  distinguer  le  patrimoine  des  personnes  physiques  qui  participent au groupement de la personne morale, fiction juridique qui était constituée

par le législateur. Par principe nous sommes dans une société de type libérale. II) Les sources du droit des contrats. Les sources usuelles: La source usuelle du droit des contrats se trouve dans le code civil articles 1101 à 1167, dans la théorie générale du contrat (ensemble des règles qui s'appliquent a tous les contrats) et les autres sources. Ces textes du code civil sont anciens, les dispositions datant de 1804 s'inspirent souvent de textes beaucoup plus anciens, certains datant du

prévaloir de l’existence de l’état pour faire exécuter en assignat son débiteur devant le tribunal. Ce qui permet de différencier d’autres types d’engagements II. Principes directeurs du droit des obligations Deux principes sont à l’origine de la théorie générale des obligations, celui de l’autonomie de la volonté d’une part (A) et celui de la faute d’autre part (B). Ces principes correspondent à une vision héritée du XIXème siècle que les évolutions du XXème siècle ont profondément modifié. Autonomie

domaine ayant un rapport direct avec leur activité et est une spécificité française. En effet, la directive communautaire règlementant les clauses abusives ne prend en compte que les consommateurs, personnes physiques, et pas les non professionnels, théorie qui a été exposée par la jurisprudence française. Ce qui donne un champ d’intervention plus élargi au juge. Le caractère abusif s’apprécie par le juge au regard des autres clauses du contrat, mais il peut aussi prendre en considération d’autres contrats

(échanges des données informatisées voire même le téléphone (audiotel) ou la télévision. Si le commerce électronique n’est pas un phénomène nouveaux, le développement très rapide d’internet lui apporte une nouvelle dimension, puisqu’il permet en théorie de toucher un marché mondial avec des millions de consommateurs en direct et a moindre cout, cette révolution s’accompagne d’un élargissement de l’offre des biens traditionnels, de l’apparition de nouveaux types de biens comme les biens informationnels

lorsque la partie trompée souhaite son maintien. Elle peut aussi choisir de n’exerce qu’une simple action en nullité. La violence La violence est une pression exercée sur le contractant pour le contraindre à donner son consentement au contrat. Elle vicie donc le consentement par la contrainte, celui- ci étant dépourvu de liberté. Envisagée de façon détaillée par les articles 1111 et s. c. civ. ; la violence est rare dans la pratique , car elle relève d’attitudes tout à fait exceptionnelles, étrangères

régime, les règles applicables ne sont pas les mêmes. A- Obligation de donner Celle par laquelle le débiteur s’engage à transférer la propriété d’un bien au créancier. La règle de principe est que le transfert de propriété s’opère dès l’échange des consentements ( dès l’accord de volonté) Mais cette règle est vraie que pour les contrats qui ont pour objets un corps certain, cadd une chose individualisée. Un corps certain c’est une chose corporelle qui est déterminée, spécifiée dans son individualité. ->

de l’offre (I), avant de nous arrêter sur les exceptions au principe (II). I- Le principe de révocation de l’offre Nous allons voir qu’il existe une théorie générale de ce principe (A), mais qu’aujourd’hui celle-ci est en phase de modernisation (B), ce qu’a bien noté le juge de la Cour de cassation dans l’arrêt étudié. A- La théorie générale Rappelons qu’une offre doit être ferme et précise afin d’être qualifiée comme telle. Dans le cas qui nous est présenté ici, il y a une proposition