Théorie Des Vices De Consentement

droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé à l’essence sur les dispositions du droit civil selon l’art 2 du code civil (capacité – objet – cause – consentement). Même ces éléments constitutifs au dessus sont spéciaux au regard du droit commercial (objet commercial – cause commercial), ex : pour que l’opération de la vente d’un fonds de commerce soit valable, il faut que les parties aient la capacité

§1. L’assouplissement de la Typicité : Le rôle de la stipulation ; les actions honoraires. A. Les pactes adjoints B. Les contrats Innomés §2. L’assouplissement du Formalisme. Le principe ex nudo pacto actio non nascitur et le rôle nouveau du consentement A. Les contrats consensuels B. Les Pactes « prétoriens ». Section 2 : Les transformations dans le domaine des délits. Furtum, Injuria et Damnum injuria datum. §1. Le choix de la procédure par la victime : civiliter ou criminaliter. §2. Les

DROIT SUBJECTIF Le droit coutumier ignore la théorie du patrimoine, refuse l’unicité du patrimoine et préfère appréhender les biens d’un individu par fraction, selon leur finalité. Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire. C'est une universalité juridique : actif + passif Chapitre I : Présentation des droits subjectifs Définition : Les droits subjectifs sont des droits individuels reconnus aux personnes physiques

L’integritée du consentement Le contrat est formé par le seul fait du consentement et le principe qui soutient la necessitée de l’integriée est celui de l’autonomie de la volonté. En effet, le consentement n’oblige qui si la volonée de ceux qui l'ont donné est saine, exempt de vice. Si le consentement est viciée, le contrat n’est pas valable. La loi a entendu proteger celui dont le consentement a été alterer en lui permettant de demander nullitée d’un contrat qu’il a conclu sous l’empire d’un vice

DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les

de plus en plus en fonction des besoins de la société. (de la sociologie du droit, Jean Carbonnier). C’est donc un droit très utile. A B 0 : Formation Echange des consentements (naissance) EXECUTION DU CONTRAT Temps Terme Ex : 5 ans -1 : réflexion Pour parler ? A B 0 : Formation Echange des consentements (naissance) EXECUTION DU CONTRAT Temps Terme Ex : 5 ans -1 : réflexion Pour parler ? En fonctions des besoins naissant, des catégories de contrats apparaissent

évènement incertain. ➔ Contrat communicatif : Contrat dans lequel les prestations mises à la charge des parties sont connues, et déterminées au jour de la conclusion du contrat. ➔ Contrat consensuel : Contrat parfait par le simple échange des consentements et qui n’est soumis à aucune forme. ➔ Contrat d’adhésion : Contrat dont le contenu est déterminé unilatéralement par une des parties. ➔ Contrat de gré à gré : Contrat dont le contenu est librement discuté par les parties. ➔ Contrat innommé

SEANCE 6-7 La convention pour être valable doit reposer sur un objet certain et sur une cause licite. Au même titre que les vices du consentement, l objet et la cause sont des conditions de validité du contrat. I - la cause A - la notion de cause La cause est la raison pour laquelle les parties se sont engagées. C est-ce pourquoi on s est engagé. Elle se distingue de l objet qui est-ce à quoi les parties se sont engagées. La cause peut être définie de manière objective et de manière subjective. D

Les contractants qui ont participé à l'acte est y ont consentis sont appelés les parties au contrat que l'on oppose au tiers qui sont restés en dehors de l'acte. SECTION 1 : LES CONDITIONS DE FORMATION : Consentement, l'objet, une cause, la capacité juridique. I. Le consentement : La volonté de contracter doit émaner de chacun des contractants et c'est l'accord de ces volontés qui va créer le contrat. A) L'accord des volontés : Il s'analyse en une offre et une acceptation. L'offre :

Contrat : convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres a donner a faire ou a ne pas faire quelque chose Volonté joue rôle essentiel dans création obligation  éléments fondateur des contrats selon théorie classique de «  autonomie de la volonté » B. Principe autonomie de la volonté a. Principe Force obligatoire du contrat a pour source unique : volonté des parties ; la loi ne crée pas cette force obligatoire, elle protège que expressions de la