Théorie Des Vices De Consentement

principes : - le consensualisme, - le libéralisme. Le consensualisme implique qu’un contrat se forme sans aucune formalité par le seul échange de consentement. En matière de vente, le consensualisme s’exprime dans la règle de l’article 1583 du Code Civil : la vente st parfaite dès qu’il y a accord sur la chose et sur le prix. Le formalisme ( exigence d’un écrit, d’une pub ) c’est introduit dans le droit

d'obligation : ~ L'acte juridique ~ Le fait juridique (contrat) (délit) Le contrat Le contrat est un acte juridique conclu entre deux ou plusieurs personnes et qui génère un rapport d'obligation. La théorie du code Cette théorie est fondée sur plusieurs éléments : Respecter les conditions de validité sur le fond et la forme, pour conclure un contrat il faut être apte à le faire (capacité juridique) Capacité civile : l'âge (18ans), en cas de contrat avec un

dit mécanisme, l’imprécision demeure et rejaillit sur tout son régime. Par ailleurs on remarque que l’acte unilatéral en droit positif haïtien est l’objet d’une réglementation à la fois diverse et spéciale, ce qui gêne à l’établissement d’une théorie générale propre en la matière. En effet, certains actes unilatéraux tels que le testament et la renonciation sont règlementés par le droit successoral ; d’autres comme par exemple le congé de bail, par le droit des contrats spéciaux. Se pose alors

l’opération intellectuelle qui domine le droit des contrats spéciaux : cette opération a pour nom la qualification (III). Les difficultés qu’elle implique nous amèneront au classement des contrats spéciaux (IV). I – THEORIE GENERALE DU CONTRAT ET CONTRATS SPECIAUX La théorie générale des contrats spéciaux pose des règles communes à l’ensemble des contrats. Elle organise le régime applicable à toute espèce de contrat. Le droit des contrats spéciaux lui énonce les stipulations principales d’un

constitue une créance immobilière lorsqu’elle porte sur un immeuble. Mais, en principe, cette créance immobilière ne soulève jamais de difficulté, elle n’apparaît pas parce que, le transfère de propriété s’opère immédiatement par le seul échange des consentements (art. 1138 CC). Le problème n’apparaîtra que si le transfère de propriété est différé, ce qui suppose l’existence d’une clause dans le contrat. Ces créances sont incorporées dans le patrimoine des personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion

Le principe de : de L’autonomie de volonté La théorie de l’autonomie de la volonté représente le fondement de la force obligatoire du contrat dans la mesure où l’on considère que l’homme est libre. L’obligation qu’il assume à la suite d’un contrat ne peut venir que de lui-même. La loi ne fait donc que garantir l’exécution de l’obligation contractuelle et en assure la sanction. Quand on dit que la volonté est autonome, cela signifie que l’on considère que la volonté humaine tire d’elle-même

marchandise sont plus grands). Ces contrats posent différentes questions : * Ce sont des contrats conclu à distance : On ne voit pas exactement ce qu’on achète donc il y a un risque d’erreur, de dol d’escroquerie… Place très grande pour les vices du consentement dans ces contrats * Le pay per vieuw : sa conclusion et son exécution est électronique S’il y a un problème d’exécution du contrat, il ya le problème de la qualification du contrat, il faut savoir de quel contrat parle t-on pour connaître

prestations incombant aux parties s’exécutent en un trait de temps. Le contrat est dit à exécution successive lorsque les prestations s’échelonnent dans le temps (contrat de travail). Le contrat consensuel est parfait par le simple échange de consentements et n’est donc soumis à aucune forme particulière. Le contrat solennel voit sa validité soumise à la rédaction d’un écrit : acte sous seing privé ou acte notarié. Le contrat réel voit sa validité soumise à la remise d’une chose (dépôt).

DROIT 16/12 CHAPITRE 5 : LE DROIT DES AFFAIRES |LE CONTRAT | INTRO : - A. Rôle de La volonté dans les contrats 1°) – Théorie de l’autonomie de la volonté - Le contrat français repose essentiellement sur la volonté. - Pas de contrat de forme particulière ( contrat consensuel. o Exceptions : * Mariage * CDD : doit être passé par écrit, sinon devient automatique un CDI (pour le CDI, la preuve est le premier bulletin de salaire). 2°) – Déclin

communs avec l’étude de la responsabilité La part de la théorie générale y est importante donc la part de la réflexion, des idées, de l’idéologie est importante en matière contractuelle. L’évolution a été considérable depuis 1804 même si les textes du code civil ont peu changé, ils sont restés stables. L’évolution s’est faite de plusieurs manières : par la multiplication des sources du droit du contrat, importante jurisprudence. La théorie générale du contrat a beaucoup changé. 2) L’analyse