Théorie Des Vices De Consentement

THEME 1 LA FORMATION DU CONTRAT I. Les conditions de formation du contrat Article 1108 du code civil, "quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention 1. le consentement de la partie qui s'oblige 2. sa capacité de contracter 3. un objet certain qui forme la matière de l'engagement 4. une cause licite dans l'obligation". A. La capacité La première condition de validité d'un contrat, en effet une personne incapable n'est pas en mesure (art 1123-1124) Art 1123

contrat soit obligatoire ? Derrière la question du fondement il y a deux façons de pensée : * Subjective : volonté, théorie de l’autonomie de la volonté, la volonté serait autonome pour créer des contrats mais aussi les obligations qui en découlent, pensée qui trouve sa source dans la philosophie libérale et individualiste de l’esprit des lumière Conséquence de cette théorie : Liberté contractuelle Force obligatoire du contrat car je l’ai voulu L’effet relatif du contrat : le contrat n’oblige

 LES VICES DU CONSENTEMENT DANS LES CONTRATS INFORMATIQUES Force est de constater que notre époque est celle des nouvelles technologies de l’information et de la communication, et à l’ère de l’Internet il paraît inconcevable pour une entreprise de ne pas s’équiper en « informatique » Ainsi l’entreprise qui va s’ « informatiser » va alors être conduite à conclure des contrats pour son informatique, soit qu’elle s’équipe entièrement, soit qu’elle décide de modifier son système. L’entreprise

INTRODUCTION La vie en société implique que les individus qui la composent aient des échanges entre eux qui ne peuvent se faire que par le biais d’actes juridiques dont l’instrument le plus usité est le contrat. Ce contrat obéit à deux corps de règles : la théorie générale des contrats ou des obligations qui prévoit toutes les règles communes aux différentes sortes de contrats et les règles spéciales qui opèrent la distinction entre ces derniers. Étudier les contrats spéciaux, c’est donc mettre l’accent sur

une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieur autres à donner , à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC). Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées. Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises Les effest juridiques pourret être de 3 ordres: Faire Ne pas faire Donner Le droit sanctionnera une convetion qui serait contraire à l’OP et aux BM.En droit économique ou commercial, le contrat

matière de science juridique. C’est là que se trouve la plupart des techniques juridiques que l’on utilise ensuite dans les autres branches juridiques. C’est une matière que l’on ne trouve pas tel quel dans le code civil, on trouve par contre la théorie générale du contrat. La contrat est la source principale des obligations et c’est aussi un instrument essentiel de l’économie. Un contrat est un ensemble d’obligations. C’est à partir du contrat et d’autres textes que l’on peut reconstruire les

du contrat reposant sur la théorie de l’autonomie de la volonté. Cette théorie est issue de la philosophie des lumières  et du libéralisme économique. Elle postule donc la liberté de l’homme et son libre choix d’aliéner ou non cette liberté. La volonté est donc la source unique d’obligations. D’autre part, suivant les thèses du libéralisme économique, le contrat est l’outil qui  permet d’établir les rapports individuels les plus justes et les plus utiles. La théorie de l’autonomie de la volonté

préférées de l'administration, (avant acte administratif), également au niveau du droit de la famille, (contrat de divorce). D'un point de vue théorique, la théorie des contrats est absolument essentiel, car le Code Civil rattache la théorie des obligations au droit des contrats, et non pas à la responsabilité civile. Le Code Civil pose une théorie des contrats abstraites qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des contrats, avant d'envisager des règles particulières, spécifiques, à certains contrats

nommés sont principalement régis par le droit commun mais également par des règles spéciales. Cela signifie que le droit des contrats spéciaux n'a pas pour vocation d'exclure le droit commun. Il s'ajoute au droit commun des contrat et complète la théorie générale afin d'en avoir une vision juridique plus nette, plus juste. Il va le compléter par des règles supplétives et va permettre de résoudre des difficultés lorsque les parties n'ont pas spécialement prévu un point donné. Le droit des contrats

doit remplir certaines conditions (consentement, capacité et contenu du contrat)-La bonne foi dans les contrats, il faut se comporter loyalement vis-à-vis du partenaire et ne pas chercher à amener le partenaire à contracter contre son gré. La mauvaise foi permet de mettre en cause la responsabilité civile délictuelle. - Les vices du consentement  : L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que